Statut Juridique Société De Production

Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………

humaines - Mohammedia Le statut juridique des entreprises marocaines [pic] SOMMAIRE Première partie : Les entreprises au Maroc I. La constitution d'une entreprise II. La démarche conventionnelle III. La démarche simplifiée Deuxième partie : Les différentes formes juridiques d’une entreprise I. Les sociétés de capitaux ou par action I.1 La Société Anonyme I.2 La Société en commandite par actions II. Les Sociétés de personnes ou par intérêt

| | | | |aujourd’hui ? |Existe-il une définition juridique du |Pas de définition légale de l’entreprise mais des critères | | | | |l’entreprise ? |ont été retenus

sociétale ou environnementale puisqu’elle affirme ses valeurs citoyennes comme la santé, la sécurité et la protection de l’environnement. Sur le plan du statut juridique, cette société est constituée sous la forme d’une SA (Société Anonyme) car l’on trouve un directoire et un conseil de surveillance. Cette entreprise a pour activité la production de peintures, il s’agit donc d’une activité industrielle qui fait partie du secteur secondaire. Elle a la taille d’une PME, puisqu’elle emploie un effectif

Réglementation fiscale Clarifier la situation de l’entreprise au regard de la fiscalité française. - Différentes formes juridiques de l’entreprise, différentes formes qu’une société peut prendre. - Les différents régimes d’imposition auxquels une entreprise est soumise. - Traiter les différents impôts dont sont redevables les entreprises (les sociétés et les entreprises individuelles) - Etude et régime de la protection sociale (fiche de paie) : assiette de cotisations (la base

vos compétences commerciales : Êtes-vous un bon vendeur ? un bon acheteur ? Sur le plan financier : Évaluez vos recettes, vos coûts de production et votre bénéfice Construisez votre dossier financier : apports financiers, plan de financement de départ, trésorerie satisfaisante, seuil de rentabilité Sur le plan juridique : Choisissez votre statut juridique Analysez les incidences sociales, fiscales et patrimoniales qui en 3ème ETAPE : La création de votre entreprise découlent Décision

celle-ci combine les différents facteurs de production, travail et capital. Le capital humain est l’ensemble des aptitudes, talents, qualifications, expériences accumulés par un individu et qui détermine en partie sa capacité à travailler ou à produire pour lui-même ou pour les autres. Quels sont les apports et les limites de ce capital ? Apports de la théorie du capital humain Au niveau macroéconomique : Selon le modèle de Lucas, la fonction de production d’une économie est composée de trois éléments

|LES STRUCTURES JURIDIQUES AGRICOLES | « On définit comme activité agricole, les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d’un cycle biologique animal ou végétal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.  Code rural L311-1)» INTRODUCTION Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité assure le contrôle

l’auto-entrepreneur. C’est une matière du droit à part entière. Elle a pour objet l’étude du statut de l’entreprise, des rapports juridiques qui s’y trouvent tissés et des relations de l’entreprise avec des tiers. Ce droit n’est pas toujours aisé à identifier. C’est une matière qui agglomère divers autres branches du droit. On y retrouve : - le droit commercial traditionnel qui étudie le statut du commerçant et les actes de commerce - le droit civil - le droit du travail - le

b) Classification selon la forme juridique. c) Classification selon l’origine des capitaux. 2-1 Classification selon les critères économique : 2 Il s’agit de la nature d’activité et de la dimension 2-1-1 La nature d’activité : Dans cette classification, on distingue trois secteurs qui sont : 2-1-1-1 Secteur primaire : ce secteur regroupe toutes les entreprises dont la production à un rapport avec la nature de la production de la matière première, l’agriculture