Statut Juridique Société De Production

L’ENTREPRISE POUR LE DROIT ? A . Définition de l’entreprise 1. Notion économique 2. Notion Juridique 3. les approches juridiques de l’entreprise : 3.1. L’approche de l’unicité de l’entreprise 3.2. L’approche de la diversité de l’entreprise B. Statut juridique des entreprises 1. Sociétés de personnes 2. Sociétés de capitaux C.Finalités de l’entreprise Conclusion Introduction : Le droit constitue

Filière : Sc. Économie et Gestion Matière : Français Groupe : 15 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES La Typologie des Entreprises Présenté par : - NEJJAR Oussama Encadré par :Pr. Saliha AMRAOUI Edition : Année 2007 / 2008 Introduction La première remarque que l’on peut faire lorsqu’on analyse le monde de l’Entreprise, c’est que derrière un terme unique se cache en réalité une multitude d’acteurs économiques qui n’ont en apparence rien avoir les uns avec les autres mais qui

moyens de production en vue de l'élaboration de produits ou de services destinés à être écoulés sur le marché en réalisant un profit. L'entreprise n'est pas seulement une notion économique. L'organisation des moyens de production, le statut des différents agents qui interviennent dans l'activité de l'entreprise, mais aussi les rapports internes à l'organisation, ou ceux de l'entreprise avec son environnement, renvoient au droit et à ses différentes branches. Quels sont les critères juridiques de l'entreprise

SECONDE ENSEIGNEMENT D’EXPLORATION SES QUESTION 3 : QUI PRODUIT DES RICHESSES ? INTRODUCTION Produire consiste à donner naissance à des richesses économiques. La production est une activité socialement organisée consistant à créer des biens et des services habituellement échangés sur le marché et/ou obtenus à partir de facteurs de production (capital et travail) s'échangeant sur le marché (lieu de rencontre de l'offre et de la demande pour un bien ou un service particulier, et où se détermine un prix

Les secteurs et les branches  Le terme de secteur a plusieurs significations : primaire, secondaire, tertiaire, privé ou public, et pour différencié deux entreprise ayant le même secteur principal d'activité. La branche va comptabiliser la production qui concerne un même bien ou un même service. Dès lors qu'on a à faire à une entreprise très diversifié on aura à faire avec diverses branches au sein de l'entreprise. (Ex : Dior Pétrochimie et verre) Le concept de branche est plus pertinent que

Nom de l'entreprise : C'est le nom de l'artisan ou du commerçant. ou C'est la raison sociale pour les sociétés. Date de création : Toutes les entreprises en possèdent une. Date d'expiration : Toutes les entreprises n'en possèdent pas. Statut juridique : En toutes lettres. Il en existe de nombreux. Adresse : C'est le siège social pour les sociétés. Capital : Exprimé en euros lorsqu'il existe. Numéro SIREN : Il est à neuf chiffres, mais il existe plusieurs présentations : 000 000

LES STATUTS DE L’EXPLOITATION AGRICOLE Introduction   : Qu'est ce qu'un statut   ? Un statut est un ensemble de dispositions réglementaires qui définit les règles relatives à un domaine d’activité. Il y a 3 types de statuts  : • Le statut juridique : le cadre général, loi dans laquelle va s'exercer l'activité • Le statut fiscal : économie, mode d'imposition de l'activité • Le statut social : protection sociale des personnes qui travaillent dans un domaine d’activité Représentation schématique

Entreprise : Classification des entreprises Classification des entreprises Sommaire Typologie et statuts juridiques ................................................................................................................ 1 Classification par secteur économique (déterminé par leur activité principale) .................................... 1 Classification par taille et impact économique ....................................................................................... 2 Classification

THEME II . ENTREPRISES ET PRODUCTION CHAP 3. QUI PRODUIT LES RICHESSES ? PROBLEMATIQUE : La production est au cœur de l’activité économique parce qu’elle est source de richesse ? QUE PRODUIT-ON ? QUELLES SONT LES ORGANISATIONS QUI PRODUISENT L'entreprise est un système organisationnel qui a pour objectif de produire des biens et des services destinés à satisfaire les besoins des consommateurs et par la même occasion, d'en tirer un maximum de bénéfice. Mais, que signifie «produire» ? La

d’affaires 2.2 Le nombre d’employés 3 – Le Statut Juridique de l’entreprise 3.1 Les Statuts Juridiques ne conférant pas à l’entreprise une personne morale 3.2 Les Statuts Juridiques conférant à l’entreprise une personne morale 1 – L’activité de l’entreprise Un secteur d’activité regroupe les établissements de fabrication, de commerce ou de service, qui ont la même activité principale. Le secteur d’activité est défini en fonction de la nature de la production de l’entreprise. 1.1 Les secteurs d’activité