Statut Nouvelle Calédonie

JORF n°121 du 27 mai 1998 page 8039 ACCORD Accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 NOR: PRMX9801273X Préambule 1. Lorsque la France prend possession de la Grande Terre, que James Cook avait dénommée « Nouvelle-Calédonie », le 24 septembre 1853, elle s'approprie un territoire selon les conditions du droit international alors reconnu par les nations d'Europe et d'Amérique, elle n'établit pas des relations de droit avec la population autochtone. Les traités passés

La loi et la coutume kanak dans l'ordonancement juridique français. La Nouvelle calédonie dispose d'un statut particulier. D'une part c'est un territoire rattaché à la métropole française, et d'autre part, c'est une île d'outre mer, située dans le pacifique où avant d'être colonisée, vivait sa population d'origine, avec leurs propres et rêgles et coutumes : les mélanésiens. Cette populations à longtemps fondé son organisation de la société et sa vie en communauté par des coutumes réglementaires

collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse et les collectivités d'outre-mer (Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, les TAAF ou terres australes et antarctiques françaises et la Nouvelle-Calédonie) qui ont remplacées les TOM (territoires d’outre mer), crée avec les DOM en 1946, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (excepté pour les TAAF). Ainsi, l’existence même de collectivités à statut particulier

 Décentralisation et Nouvelle-Calédonie « Le passé a été le temps de la colonisation. Le présent est le temps du partage, par le rééquilibrage. L'avenir doit être le temps de l'identité, dans un destin commun. » On trouve cette phrase dans L’accord de Nouméa qui concerne le statut de la Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est

coutumiers Historique : Créée par Loi du pays n° 2006-15 du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers. JONC du 30 janvier 2007 page 647 Textes d’application : Délibération n° 339 du 13 décembre 2007 portant statut particulier du corps des officiers publics coutumiers de la Nouvelle-Calédonie. JONC du 25 décembre 2007 Page 8584 CHAPITRE I - Du palabre coutumier Articles 1er et 2 CHAPITRE II - Du régime juridique de l'acte coutumier Articles 3 et 4 CHAPITRE III - De la procédure relative aux

les départements (96 en métropole et 5 en outre-mer), les régions (22 en métropole et 5 en outre-mer), les collectivités à statut particulier (la collectivité territoriale de Corse notamment), les collectivités d’outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Martin et Saint-Barthélemy). La Nouvelle-Calédonie est une collectivité qui possède un statut particulier. | La commune C'est la plus petite parcelle du territoire français. La division du territoire français

départementale, fondée sur l'assimilation, et qui a longtemps été synonyme de progrès et de dignité, a, probablement, atteint ses limites. (...) Ma conviction est que les statuts uniformes ont vécu et que chaque collectivité d'outre-mer doit pouvoir désormais, si elle le souhaite, évoluer vers un statut différencié, en quelque sorte, un statut sur mesure. » Dans l'exacte continuité de ce discours fondateur, l'ancien Président de la République, le 6 novembre 2009, affirma que « l'unité de la République n'est

Flora AZAIS LA DECENTRALISATION ET LA NOUVELLE CALEDONIE "La population calédonienne a besoin d'être rassurée sur le fait qu'un avenir commun et partagé est possible en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le statut finalement retenu", Jean Marc Ayrault , premier ministre de la France. Les collectivités d'outre-mer (COM) sont depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 des territoires de la République française. Chaque collectivités dispose de compétences particulières étendues,

Histoire de la Nouvelle-Calédonie françaisLes premières sources écrites concernant l'histoire de la Nouvelle-Calédonie remontent à sa découverte en 1774 par James Cook, mais l'archipel était alors déjà habité par une population mélanésienne : les Kanaks. Découverte par les Européens (1774-1841)Le 4 septembre 1774, l'aspirant Colnett, membre de l'équipage du HMS Resolution commandé par le navigateur britannique James Cook, lors de la seconde expédition de ce dernier, est le premier à apercevoir

un peu plus autonomes que les départements, à savoir la nouvelle Calédonie,  la Polynésie française, Wallis et Futuna et encore d’autres collectivités d’outre mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint Barthélemy et Saint Martin. Sans oublier les terres australes et antarctiques qui sont elles aussi françaises, même si elles sont inhabitées. Les DOM sont des départements français depuis 1946. En 1982 on leur a donné encore un statut supplémentaire : celui de région. Depuis 1982 les DOM sont