Statut Nouvelle Calédonie

l’Etat se dirige vers une impasse. I. La construction de la souveraineté étatique. La souveraineté de l’Etat français s’est mise en place lentement et difficilement, mais s’est développée rapidement ces dernières années. A- L’évolution du statut de l’Etat. * La souveraineté de l’Etat est définie par Cardin le Bret dès la fin du 17ème siècle mais cette première définition explicite le fait que la souveraineté n’appartient pas à l’Etat lui-même mais à celui qui le dirige c’est-à-dire le

couramment appelés France d’outre-mer ou DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés, sont :      sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, SaintBarthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Clipperton ; dans l’océan Indien : la Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les Îles

Côte-de-l'Or et du Gabon, tandis qu'à l'est la France achète Obock (1862), au débouché de la mer Rouge. Le Sénégal, conquis par Faidherbe (1854-1865), devient une base de pénétration vers l'Afrique intérieure. Mayotte (1843), Tahiti (1842-1847) et la Nouvelle-Calédonie (1853) intègrent le domaine français. Enfin, les bases de l'Indochine française sont jetées avec l'occupation de la Cochinchine (1862-1867) et l'établissement du protectorat sur le Cambodge (1863). C’est la IIIe République qui crée définitivement

et réglementaires à abroger et mesures transitoires proposées..................................................................... 18 1.4. Conditions d’application dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres australes et antarctiques françaises, en justifiant, le cas échéant, les adaptations proposées et l’absence d’application à certaines de ces collectivités .......... 20 1.5. Consultations menées avant la saisine du Conseil

Les territoires ultramarins de l’Union européenne et leur développement. Plusieurs Etats membres de l’Union européenne ont des territoires outre-mer parfois très éloignés du continent. Ces territoires ultramarins bénéficient de statuts différents, possèdent des caractéristiques bien spécifiques, des potentiels et des handicaps que les métropoles tentent de surmonter. Ils rencontrent souvent des problèmes de développement et des difficultés d’intégration à la mondialisation mais aussi à leur

d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont[3] : * sur le continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les

territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont : sur le continent sud-américain : la Guyane ; dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles Crozet, les

appelés territoires d’outre-mer, naguère DOM-TOM, qui lui permettent d’être présente dans tous les océans. Ces territoires aux statuts variés sont4 : * sur le continent sud-américain : la Guyane ; * dans l’océan Atlantique (Antilles) : la Guadeloupe, la Martinique, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ; * dans l’océan Pacifique : la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et Clipperton ; * dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte, les Îles Éparses, les Îles

pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) Chapitre 2 L’administration centrale sous sa forme déconcentrée Section 1 : Les préfets, autorités déconcentrées de l’Etat dans le département et la région §1 : Le statut des préfets §2 : Les attributions des préfets A- Les attributions communes aux préfets de département et de région B- Les attributions spécifiques des préfets de département C- Les attributions spécifiques des préfets de région Section 2 : Le maire

et contre la parité. II. La place de la femme dans la politique avant la loi de 2000 : En 1804, le code civil donne aux femmes quelques droits civils mais leur refuse les droits politiques. À partir de 1893, de nombreux pays comme la Nouvelle Zélande, la Grande Bretagne, la Suède, l’Allemagne, les Etats-Unis, le Canada, les Pays Bas ont accordé aux femmes le droit de vote. Mais ce n’est qu’en 1944 que la France donne le droit de vote aux femmes pour remercier les femmes de leurs efforts