Statut Nouvelle Calédonie

Eugène, vêtu de son uniforme de garde national, semblait une ombre d'émeutier, perdu dans la légende ») et qui ne trouve plus de place dans une société qui a irrémédiablement changé (La France de la Troisième République). Publiée en août 1880, la nouvelle dépeint de manière terriblement ironique la Commune et fait le portrait cruel d’hommes intéressés, veules dont l’âme est trop petite pour tenir leur promesse ou faire vivre leur idéal politique… Zola est ici à son meilleur pour montrer les déterminismes

secteur professionnel, une diversité de métiers Mon secteur professionnel est L’électricité dans le bâtiment, qui fait partie du secondaire (industriel) et le tertiaire. Elle fait partie de la nomenclature B. Les plus grandes entreprises en Nouvelle- Calédonie sont : ENERCAL, EEC, ENDEL, SOCIETE LE FROID, G.B.N-C. Les services qui peuvent y avoir dans l’électricité sont : Le dépannage, la mise en service, la consignation. Et ce que l’on peut avoir comme différents qualifications sont : OS, OS1, OP1

$1 St Pierre et Miquelon Elle était une collectivité d’Outre-mer à statut particulier, de l’ancien art 72. Aujourd’hui, les règles de fonctionnement ont été aligné sur les règles applicables aux conseils régionaux et généraux. Il faut voir la loi organique 2007-223 et la loi ordinaire 2007-224 du 21 février 2007. Le statut de St Pierre et Miquelon a été codifié au CGCT. En ce qui concerne les attributions, les lois et les règlements s’appliquent le principe d’identité législative. Mais la collectivité

Européenne Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Quelles sont les origines de la construction européenne ? Quelles sont les origines de la construction européenne 

La région Texte de 1982 : lois de décentralisation. C'est à ce moment là que la région prend le statut de collectivité territoriale. SECTION I : La structuration de la région I. Le conseil régional Collectivité territoriale de plein droit à partir de 1982, 1ères élections au conseil régional en 1986. Avant mars 1986, quand la région était un établissement public (elle n'avait pas le statut de collectivité territoriale), siégeait 50% de parlementaire d'une région, 30% de représentants de

l’indivisibilité de la Couronne puis de la République ont toujours constitué le socle de l’organisation constitutionnelle de la France, au même titre que l’universalité et l’égalité. D’autres pays européens (Etats «autonomiques» en l’occurrence) confèrent un statut moins hagiographique à l’indivisibilité telles l’Espagne dont l’article 2 de la Constitution du 29 décembre 1978 «reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles», ou encore

apparaît à la fois divers et semblable. Au delà de la différenciation croissante des statuts, il peine encore à relever le défi du développement économique et social. Sommaire • Introduction • Des données géographiques et historiques communes • > Des contraintes et des spécificités naturelles • > L'empreinte de l'histoire coloniale • Des statuts de plus en plus différenciés • > Identité ou spécialité • > Vers des statuts "sur mesure" • Un développement encore fragile La France d'outre-mer en 2009 Introduction

éparpillés connaissant un grand nombre de points communs, mais aussi des différences. Une évolution statutaire, après une modification constitutionnelle en 2003, a fait disparaître l'appellation DOM-TOM d'usage courant. Il existe une diversité de statuts juridiques concernant ces terres (DOM, COM, TAAF, …), Wallis-et-Futuna dans l'Océan Pacifique est gouvernée par 3 rois par exemple et Mayotte s'est engagée à adopter le statu de DOM en 2011. De même, il convient de distinguer leurs problèmes économiques

territoriales En 1946 (Constitution du 27 octobre 1946), on décompte 3 catégories de collectivités territoriales : les communes, les départements et les TOM. Cette dernière catégorie est créée par cette Constitution. On y trouve d'ailleurs la Nouvelle-Calédonie. La Constitution du 4 octobre 1958 reprend l'énumération précédente et elle autorise expressément la création d'autres catégories de collectivités territoriales par la loi. C'est ainsi que la catégorie des régions sera créée par la loi du 2

rejeter la reforme du sénat dans le cadre d’une nouvelle décentralisation régionale - Sous le mandat de Pompidou = un referendum de l’art.11 en 1972 qui autorise le PR a ratifier le traité d’adhésion du R-U, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège aux communautés européennes. - Sous les mandats de Francois Mitterand il y a eu 2 referendum: l’un en 1988 sur le projet de loi relatif à l’organisation des pouvoirs publics en Nouvelle Calédonie et le referendum de 1992 qui autorise la ratification