Statut Pénal Chef état Dissertation

conditions de formation du CDD Les cas de recours légaux L’exigence de la rédaction d’un écrit spécifique La durée du CDD b/ La statut des salariés en CDD La principe de l’égalité de traitement La période d’essai Les indemnités c/ le renouvellement, la succession et la fin du CDD §2. Feu-le CNE §3. Le contrat de travail temporaire (CTT) a/ Les conditions de formation du CTT b/ La statut des salariés en CTT c/ le renouvellement, la succession et la fin du CTT §4. Le portage salarial §5. Le contrat pour réalisation

et garde le pouvoir totale. Il va prendre le tire de PRINCEPS (le 1er des citoyens au service du peuple). Les fondements du pouvoir impérial - L’imperium : donne au futur empereur son pouvoir de commandement militaire sur l’Empire. Empereur = chef de l’armée. Il a le - Pouvoir de prendre des édits (équivalent des lois aujourd’hui) - Pouvoir de rendre la justice - Puissance tribunicienne : un des pouvoirs les plus importants. Comprend : l’oc ilium (pouvoir de venir en aide à quiconque le

En retenant cette opposition, on comprend mieux ce qui peut caractériser l'ancienne France, quelles sont les valeurs qui s'y attachent. Portraits dans les châteaux : portraits d'ancêtres, l'Histoire du Droit n'est pas exclusivement dans les manuels. Etat d'esprit distinctif. Il faut réunir toutes ces pièces et y mettre de l'ordre : avec ces cours, on pourra approfondir cet esprit de l'ancienne France et retrouver des tendances générales de l'esprit. Voici les aspects importants de l'Histoire du Droit

MENS0602770A) Directrice de la publication : Véronique Mély - Directrice de la rédaction : Nicole Krasnopolski Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin - Rédacteur en chef adjoint (textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction : Monique Hubert Secrétaire générale adjointe de la rédaction : Jocelyne Daÿné - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre Maquettistes : Laurette Adolphe-Pierre, Béatrice Heuline, Éric Murail, Karin Olivier, Pauline

a s’appliquer Ex: Vous glissez sur une plaque métallique a l’occasion de travaux réalisés par la ville, cette situation dépendra du droit administrative du contentieux administrative Ex: Vous êtes auteur ou victime d’une infraction la procédure pénales trouve à s’appliquer… C- La nécessité du droit Indépendamment des propos antérieur le droit n’est pas systématiquement ressenti comme une nécessité absolu de la vie en société. Ex: les théories anarchiste, utopie de la société communisme imaginer

(RTD com) - Revue critique de droit international privé (Rev. Crit. DIP) - Revue du droit public (RDP) - Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) - Actualité Juridique Famille (AJ. Fam.) - Actualité Juridique Pénal (AJ. Pén.) - Revue de droit du travail (RDT) - La revue des Sociétés - Revue de droit sanitaire et social - Revue Lamy Droit Civil - Répertoire du notariat Defrénois (citée Defrénois) - Nouvelles Annales Africaines

ECONOMIQUE ET SOCIALE SOCIOLOGIE, SCIENCE POLITIQUE 99 avenue JB. Clément 93430 Villetaneuse Téléphone : +33 (0)1 49 40 30 00 Télécopie : +33 (0)1 49 40 33 47 http://www.univ-paris13.fr/dsps 1 2 TABLE DES MATIERES LE MOT DU DOYEN LES STATUTS L.M.D. (Licence, Master, doctorat) U.N.J.F. (Université Numérique Juridique Francophone) CALENDRIER DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 2009/2010 CAPACITE EN DROIT LICENCES MENTION DROIT LICENCES MENTION ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE (AES) LICENCES ADMINISTRATION

Président. Ä Référence 14 : Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège (Bulletin des lois n° 186, p. 146). Ä Référence 15 : Loi du 3 avril 1878 sur l'état de siège (Bulletin des lois n° 384). Ä Référence 16 : Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence en déclarant l'application en Algérie Ä Référence 17 : Conseil d’Etat, 28 février 1919, Dames Dol et Laurent, Rec.208, S 1918-19.3.33, note Hauriou, RD publ. 1919.338, note Jèze. 2 Document mis à jour au 15 janvier 2005 Utilisation strictement

Relations Internationales. 3h en RI pour examen, sur deux sujets au choix : dissertation (une question ou le commentaire d'une courte citation, soit commentaire d'un tableau chiffré) ou sujet de trois questions deux questions de connaissance brute à 5 points et une question à 10 points intro en deux trois point. Introduction : Branche de savoir que l'on peut considérer comme une sous discipline. Impossible de concevoir RI si on ne comprend pas ce que sont les nations

2 interros, participation. préparer intro, plan détaillé, les copies ne sont pas ramassées : les grands arrêts de la jurisprudence administrative, DALLOZ Connaître les grands arrêts pour s'en servir dans les commentaires d'arrêts. La dissertation intro avec phrase d'attaque délimiter le sujet montrer l'attarait de la problèmatique pas de conclusion bien définir les termes du sujet dans l'introduction le commentaire d'arrêt lire l'arrêt 3 à 4 fois noter : faits, procédure