Statut Pénal Chef état Dissertation

complémentaires................................................................................. 14 I.2 Maîtriser la méthode des exercices........................................................................................ 15 I.2.1 La méthode de la dissertation......................................................................................... 15 I.2.1.1 Le travail préparatoire............................................................................................ 15 I.2.1.1.1 L'analyse du sujet

: Pasteur Bony pour ses exhortations ; M. Olivier Mondonge, avocat stagiaire au Barreau de Kinshasa/Matete, pour son accompagnement dans la relecture des épreuves de cet ouvrage ; M. Patty Kalay, doctorant en Droit à l’université de Bordeaux et Chef de travaux à la faculté de droit de l’UPC, avec qui nous avons eu beaucoup d’échanges d’idées ces derniers temps en vue de lever les derniers doutes sur des notions floues et glissantes qui parsèment la lecture de l’ouvrage ; M. Unzola Bangala

1 : Les fondamentaux de l’union européenne : L’Union européenne a une histoire, elle a été formée, elle s’est transformée. L’Union européenne possède certaines bases juridiques, certains éléments de fixité. C’est à la fois un mouvement et un Etat. Chapitre 1 : Formation et transformation de l’union européenne : Le début de l’histoire de l’Union européenne prend souvent comme date 1945 (fin de la seconde guerre mondiale). En effet, jusque-là, l’Union européenne a été rêvée, et en

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en

«GESTION ET SOCIETE» REVUE TRIMESTRIELLE PUBLIEE PAR L'I.S.C.A.E Directeur de la publication D. ALAOUI MDAGHRI COMITE DE REDACTION Rédacteur en chef Membres du Comité Mustapha EL BAZE Abdelali ALAMI Abdelkrim BENDRIOUCH Fadel DRISSI Abdellatif FEKKAK Ali GHARMILI Aziz GHERNAOUT Hassan HADOUDOU Khalid LAHBABI Mustapha MELSA Abdelkébir MEZOUAR Abderrahman OUALI Abderrahmane SAAIDI Responsable de la partie en langue nationale Ahmed EL MADINI Responsable de la partie en langue anglaise Lyn

Chehbi Habchi, Driss Najim © UNESCO 2010 Tous droits réservés ISBN 978-92-3-204177-7 Les désignations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Les idées et les opinions exprimées dans cette publication sont celles des auteurs ; elles ne reflètent pas nécessairement les

Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre méthodologique : L’analyse d’arrêt est un préalable

jurisprudence administrative, GAJA. Bertrand SEILLER, Droit administratif , Flamarion. Martine Lombard et Gilles Dumond, Droit administratif, Dalloz. Jacqueline DUTHEIL DE ROCHÊRE, Le Droit Administratif Européen Examen : le choix entre une dissertation et un commentaire d’arrêt. Tout ce qui est en cours, mais avec un approfondissement nécessaire à l’aide des ouvrages et des TD. Table des matières Introduction : 1 Chapitre I : La place du droit administratif dans l’ensemble du droit français :

claires). Il a en vue les exemples antiques d’Athènes, de Sparte et surtout de Rome (beaucoup analysée par Tite-Live et Machiavel), et de ce fameux peuple hébreu, exemple inouï d’une nation restée soudée des milliers d’années sans l’entremise d’un Etat ni même d’un territoire, seulement grâce à ses mœurs ; il a aussi en vue les exemples 14 Rousseau critique à cet égard les institutions genevoises qui autorisent le Grand Conseil à conclure des traités de guerre car ces affaires particulières

Au-delà de la sécurité, la notion de sûreté est le fait d’avoir la garantie qu’en principe on ne sera pas agressé/tué, etc. dans la rue. C’est également l’idée que les citoyens doivent être à l’abri des arrestations arbitraires. Tranquillité d’esprit, état de l’individu qui n’est pas inquiet, qui est en confiance parce que sa famille, ses biens, sont en sécurité. Dans le Code Civil c’est l’idée que les lois ne sont pas rétroactives : Un acte qui était légal à un moment donné ne peut pas être remis en