Statut Pénal Chef état Dissertation

une invitation lancée à d’éventuels chercheurs. C’est ainsi que les cours au Collège de France ne redoublent pas les livres publiés. Ils n’en sont pas l’ébauche, même si des thèmes peuvent être communs entre livres et cours. Ils ont leur propre statut. Ils relèvent d’un régime discursif spécifique dans l’ensemble des « actes philosophiques » effectués par Michel Foucault. Il y déploie tout particulièrement le programme d’une généalogie des rapports savoir / pouvoir en fonction duquel, à partir

autres car les juges n’ont pas le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation. 2ème session : commentaire ou dissertation. Cas pratique : Pas de plan, on identifie les questions qu’on traite les unes après les autres, dans l’ordre du cas. Bibliographie : • Le Malinvaud Fenouillais : Droit des obligations, édition Litec. • Les grands

 MON CHEF Leadership Une des priorités de mon chef demeure la connaissance des hommes et des femmes qu’il dirige. Accessible, aimable et courtois quand il s’adresse à nous, on le sent ni distant ni familier mais tout simplement attentif et proche de soi. Il nous parle, il sait même sourire, souvent. Il établit avec nous des relations de confiance et d’estimes mutuelles, sait encourager nos efforts, complimenter nos mérites et valoriser nos succès. On sent bien qu’il est avec nous, qu’il

L’ETAT LE POUVOIR, LE DROIT, LA SOCIETE. Si on s'en remet au dictionnaire, on peut constater que l'Etat y est défini de deux manières fort différentes. 1) Un Etat (au singulier ou au pluriel) est un ensemble d'individus qui vivent sur un territoire déterminé sous l'autorité d'un pouvoir politique et qui peut être tenu pour une personne morale quant à ses rapports avec les autres Etats. Cette définition de l'Etat en fait un synonyme de "pays" ; elle donne son sens à l'expression : "L'Etat

OPERATIONS DE SOCIETES Marie-luce.mariani@univ-orleans.fr Exam : écrit fin Avril : 3h sur table avec soit dissertation, soit un cas pratique. 21/02 : cas pratique ou dissertation blanc, pour s’entrainer.il faut savoir manipuler le code de commerce. Les sociétés sont des entités juridiques qui vont se comporter comme des personnes pour orienter leur « vie ». Code de commerce : Une partie législative : article 34 de la Constitution, voté par le parlement. Articles que commencent par L : voté par

vente. La qualification de prix est importante car c’est le prix versé en échange d’un service. Pendant des années arrêts de Cour de cass qui tentaient de faire qualifier cette indemnité de « clause pénal ». (Art 1152 du Cc = pouvoir du juge sur le montant des clauses pénales). Une clause pénale sanctionne l’inexécution d’une obligation. Or le bénéficiaire dans le cadre d’une PUV n’a pas l’obligation d’acheter. On est en présence d’un contrat synallagmatique de promesse unilatérale de vente.

 DROIT ADMINISTRATIF Pour étudier le droit administratif, il faut se référer à la jurisprudence du conseil d’Etat et du Tribunal des Conflits. Pour les examens, au choix : une dissertation ou un commentaire d’arrêt (pour le 1er semestre :dirigé (4 questions sur l’arrêt). Documentation : - les grands arrêts de la jurisprudence administrative ( par ordre chronologique, de 1873 à 2010) (GAJA) : Dalloz, 18ème édition, LONG, WEIL, BRAIBANT, DELVOLVE, GENEVOIS - Les grandes décisions

défend des intérêts corporatistes et non d’intérêt général.             Arrêt GRAZIETTI, 1902 : le CE accepte de contrôler les recours pour excès de pouvoir des décisions de dissolution des conseils municipaux, or ces décisions étaient prises par le chef de l’Etat (loi sur les communes du 5 avril 1984, qui lui conférait un pouvoir discrétionnaire). Le juge administratif, lorsqu’il contrôle le pouvoir discrétionnaire, doit créer des normes pour encadrer ce pouvoir. Si le PR peut dissoudre les assemblées

les mises en relation et l’accès à l'information. A fortiori quand il s’agit de trouver un spécialiste du Web ou des réseaux sociaux, rien de plus normal que d’aller fureter sur ces plates-formes. Même constat sur les fonctions marketing : « Pour un chef de produit, cela devient une habitude de se faire remarquer en communiquant sur ces réseaux avec le directeur général ou le directeur marketing d’une entreprise », confirme Sandrine Rais, consultante senior chez Menway. 28 l ANNALES PASSERELLE 2011-2012

est une leçon à méditer, à comprendre, à analyser pour notre conception de la souveraineté dans un cadre désormais européen. Les Européens doivent simplement méditer cette phrase d’Aristote (La Politique 1326b3-7) : « un Etat composé de gens trop nombreux ne sera pas un véritable Etat, pour la simple raison qu’il peut difficilement avoir une véritable constitution ». Pour Paul Valéry, La Grèce c’est la Raison et l’intelligence de l’esprit, c’est la liberté. Rome c’est l’Etat, l’ordre, le droit : « partout