Statut

• Statut juridique : société civile professionnelle • Activité principale : basée sur l’activité libérale : procédures contentieuses des entreprises et des personnes devant les juridictions civiles, commerciales, pénales et administrative sur l’ensemble du territoire français. • Taille : petite/moyenne entreprise • Situation géographique : cité internationale de Lyon = cité des affaires • Organigramme : 15 employés dont 4 secrétaires, 1 standardiste salarié, 5 avocats collaborateurs, 5 avocats

Moyenne Entreprise (PME), ayant un effectif compris entre 20 et 499 salariés et enfin la grande entreprise, qui compte plus de 499 salariés. On note donc qu’il existe un grand nombre d’entreprises de tailles différentes. On peut ensuite considérer le statut juridique des entreprises, et distinguer tout d’abord les entreprises privées des entreprises publiques, ou semi-publiques. L’entreprise publique est gérée par l’Etat, et son activité de production est destinée à la vente de biens ou services au public

Objet d'étude sur le statut juridique d'une entreprise . Le choix d'une structure juridique dépend de différents paramètres. Ceux-ci conduisent parfois à une seule solution envisageable mais, fréquemment, leur confrontation aboutit à des solutions divergentes, parfois opposées, qui rendent délicat le choix définitif de la forme d'exploitation. Avant d'examiner les conséquences de la mise en place de telle ou telle forme juridique, rappelons la différence qui existe entre une entreprise individuelle

partie : le statut juridique de Patrick Vankis : 1. Les faits : Patrick vankis âgé de 61 ans, décide de confectionner et de vendre des terrines à base de canard gras, spécialité de sa région afin d’améliorer ses revenus. Il exerce ainsi son activité depuis le 1er février 2009 sous le statut d’auto-entrepreneur. Patrick souhaite développer son activité et souhaite agrandir (expansion) son activité professionnelle. Question juridique : Est-ce une opportunité pour Patrick de conserver ce statut dans

Dans quelle mesure l'origine sociale influence-t-elle la position sociale en France aujourd'hui ? Définitions : – – La position sociale désigne la place qu'un individu occupe dans l'espace social, cet espace étant hiérarchisé en fonction du statut socioprofessionnel. En principe, dans une société démocratique au sens de Tocqueville, les positions sociales sont ouvertes à tous en fonction des talents et du mérite (société méritocratique), la mobilité sociale est parfaite. L'origine sociale de

Ainsi, l’égalité des chances doit être associée au principe mérito- cratique : la position sociale dépend des mérites personnels de l’individu. Finalement, grâce à ce principe, tout individu a la possibilité d’acquérir un certain statut social, et c’est à lui de démontrer qu’il dispose des qualités nécessaires pour occuper cette position. La notion d’égalité des chances n’est pas opposée à l’existence d’inégalités dans la société mais elle définit une certaine conception de la justice sociale

Le statut de la famille Aujourd'hui, plusieurs modèles familiaux coexistent : concubins hétérosexuels ou homosexuels, familles monoparentales ou recomposées, figurent désormais parmi les multiples facettes de l'institution familiale. Ces changements ont créé des situations auxquelles le droit n'a pas toujours été en mesure de répondre. Comment par exemple jouer pleinement son rôle de père quand on se sépare de sa compagne ou de sa femme ? Un couple homosexuel peut-il prétendre aux mêmes droits

internationaux, et invite la Commission du droit international à étudier la nécessité et la possibilité d'établir un organe judiciaire international afin de poursuivre les personnes responsables de crimes de génocide. Bien que la Commission ait préparé un tel Statut au début des années 50, la Guerre Froide bloque ces efforts et l'Assemblée générale abandonne cette initiative laissant en suspens la définition du crime d'agression et du Code des crimes internationaux. En juin 1989, motivé en partie par une

mêmes normes et les mêmes valeurs (classes). Groupe social d’appartenance = Groupe social dont l’individu est membre. Groupe social de référence = Groupe social auquel l’individu emprunte les normes et les valeurs, auquel il aspire. Groupe de statut = Ensemble des personnes qui ont le même degré de prestige. Classes sociales = Une classe sociale est un groupe social de grande taille dont les membres partagent un même mode de vie, une conscience de classe et une hérédité des positions Classe

Statut de Rome de la Cour pénale internationale* * Le texte du Statut de Rome est celui du document distribué sous la cote A/CONF.183/9, en date du 17 juillet 1998, et amendé par les procès-verbaux en date des 10 novembre 1998, 12 juillet 1999, 30 novembre 1999, 8 mai 2000, 17 janvier 2001 et 16 janvier 2002. Le Statut est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Réalisé par : La Section de l’information publique et de la documentation de la CPI Maanweg 174, 2516 AB La Haye, Pays Bas Tél. : +31