STCW

la reconnaissance mutuelle des systèmes de formation professionnelle Directive du 22 novembre 1994 fixant un niveau minimal de formation des gens de mer. Directive révisée en 1995 et s’appuie sur une convention internationale élaborée en 1998 dite STCW Directive du 4 avril 2001 portant sur les effectifs et qualifications minimales à bord des navires immatriculés dans les portes de l’UE. Directive du 17 novembre 2003 qui instaure un niveau minimal de formation des gens de mer à la suite de celle de

Control (Réf : Résolution A.787 (19) telle qu'amendée par la résolution A.882 (21) de l'OMI)- Cargo ship or passenger ship safety certificate ;- IOOP certificate ;- International tonnage certificate ;- Load lines certificate ;- ISPS certificate ;- STCW certificate.2-1-2- Pour marchandises :Les documents à fournir pour le dédouanement des marchandises sont :- Une facture définitive ;- Une copie du connaissement (BILL OF LADING) ;- Un certificat d'Assurance ;- Si la valeur de la marchandise est supérieure

développement, qui peuvent également être profitables à la chaîne d’approvisionnement des pays donneurs. Par exemple, plusieurs sociétés japonaises favorisent activement l’éducation et la formation des ressources humaines en conformité avec les normes STCW de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille dans les pays en développement d’Asie. L’édiction de lois et réglementations internationales uniformes dans les compagnies maritimes a également encouragé le secteur privé à s’impliquer

développement, qui peuvent également être profitables à la chaîne d’approvisionnement des pays donneurs. Par exemple, plusieurs sociétés japonaises favorisent activement l’éducation et la formation des ressources humaines en conformité avec les normes STCW de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille dans les pays en développement d’Asie. L’édiction de lois et réglementations internationales uniformes dans les compagnies maritimes a également encouragé le secteur privé à s’impliquer

développement, qui peuvent également être profitables à la chaîne d’approvisionnement des pays donneurs. Par exemple, plusieurs sociétés japonaises favorisent activement l’éducation et la formation des ressources humaines en conformité avec les normes STCW de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille dans les pays en développement d’Asie. L’édiction de lois et réglementations internationales uniformes dans les compagnies maritimes a également encouragé le secteur privé à s’impliquer

formations relatives à deux sections : Pont et Machine. Ces deux sections conduisent respectivement à l’obtention des diplômes de lieutenant et de capitaine. Les programmes de ces cycles de formation répondent aux standards requis par la Convention STCW (Convention de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille). En octobre 1999, l’institut a lancé un programme d’étude de troisième cycle: le Cycle d'Études Supérieures des Affaires Maritimes (C.E.S.A.M.). Le programme de ce cycle

En Libye, les tarifs des navires sont plus élevés. Réglementation et tutelle publique • La Libye fait partie de l’OMI (Organisation maritime internationale) depuis 1971, et elle espère figurer prochainement sur la liste blanche de la convention STCW révisée en 1995, qui règlemente la formation des gens de mer. Il s'agit d'un véritable problème, car les navires battant pavillon libyen sont opérés par des Libyens et, même si ceux-ci sont formés, leur formation n'est pas encore conforme aux normes

combustibles marins (modifiant la Directive 1999/32/CE) (adresse consultée: "http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:327:0001:0013:EN:PDF") Directive 2012/35/UE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (Convention STCW), modifiant la Directive 2008/106/CE (adresse consultée: "http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:343:0078:0105:EN:PDF"). Initiatives en cours dans le domaine réglementaire Révision des orientations de 2004 sur les aides d'État:

position n’a pas été partagée par la Cour suprême allemande dans l’affaire du navire Cita ; selon cette haute juridiction, le transporteur a exercé son obligation de navigabilité lorsqu’il a bien équipé conformément aux règlements de sécurité, notamment STCW, la cohésion de l’équipage n’a pas été prise en compte. Voir : 26 octobre 2006, la Cour suprême allemande, « Held by Federal Supreme Court, that : The vessel was not unseaworthy under 559 HGB (corresponding to art. 3.1 of the Hague-Visby Rules) because