Strategie En Redressement Judiciaire

émergentes de l’Asie. La crise économique de ces dernières années fragilise l’Europe, partenaire traditionnel du Maroc. Le monde arabe de son côté connaît des changements majeurs, que l’on ne peut ignorer. Dans ce contexte, le Maroc conduit sa propre stratégie de réformes politiques, économiques et sociales ; il la conduit avec détermination mais à son rythme et avec la participation du plus grand nombre d’acteurs. Pour réussir ces réformes, il est nécessaire de renforcer la cohésion sociale et favoriser

puissant levier pour accélérer la croissance économique et augmenter les capacités des ménages à assurer leur bien être. Pour ce faire un tel instrument pour qu’il soit durable et efficace mérite une attention particulière dans les politiques et stratégies économiques et financières. Si le crédit est incontournable pour le développement économique, il faut qu’en retour les acteurs économiques assurent au crédit sa pérennité voire sa promotion. Dans cet ordre d’idée, il faut que le crédit soit contrôlé

sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations desalaires auprès de cet organisme. Ne sont pas admises à participer aux appels d'offres : * Les personnes en liquidation judiciaire ; * Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par l'autorité judiciaire compétente. Après le lancement d’un appel d’offres et suite à la réception des différents plis de candidatures, l’O.N.E.P. procède à la phase d’ouverture des plis pour le choix du fournisseur

exigibles et impayées, quel que soit le titre qui les matérialise (effet de commerce, billet à ordre ou compte courant) essentiellement, par l'exercice de démarches amiables auprès des débiteurs ou de procédures simples à l'exclusion de toute procédure judiciaire complexe. La direction du recouvrement à la STB est organisée à travers les notes d’organisation numéro 248, 217, 221, et 320. Ces notes d’organisation mettent en œuvre des procédures de recouvrements dans le souci d’éviter le recours à l’arsenal

dites “nondéfaillantes”. La détermination de ce qu’est une entreprise défaillante est un problème délicat, susceptible de nuire à la robustesse de l’indicateur. La majorité des auteurs considère la défaillance comme l’ouverture d’une procédure judiciaire(2). Cependant, certains auteurs considèrent comme “défaillante” toute entreprise qui a connu un défaut de paiement, arguant que cet événement en lui-même préoccupe les créanciers. Le comité de Bâle met en effet l’accent sur l’estimation du

concours au redressement de l’établissement de crédit en difficulté (article 64 de la loi bancaire). Qu’est-ce que l’organe délibérant et quel est son rôle ? L’organe délibérant est l’émanation des apporteurs de capitaux. En général, il est constitué par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Conseil de Surveillance ou tout autre organe collégial, selon la forme juridique de l’établissement. Il est doté de pouvoirs importants. En particulier, il lui appartient de définir la stratégie, d’en

des membres du réseau de formateurs de l’INTEFP intervenant sur le domaine des institutions représentatives du personnel soient enrichis des réflexions de la Direction Générale du Travail ainsi que de celles tant du juge administratif que du juge judiciaire. En articulant la méthodologie de contrôle reconnue par les services avec la doctrine administrative et en la confrontant au regard des juges, cet ouvrage est ainsi passé de support pédagogique de formation des inspecteurs élèves du travail à celui

...................90 1. Les différentes phases de la procédure où le juge peut être saisi....90 2. Les difficultés .................................................................................96 3. Quelques exemples étrangers de traitement judiciaire des dettes .102 III - LA PRÉVENTION DU SURENDETTEMENT ...........................103 A - LE CADRE DE LA PRÉVENTION................................................104 1. Le volet législatif et réglementaire ......................................

pas de l’impôt sur les sociétés, lorsque ces profits sont prévu dans la catégorie des revenus professionnels (art 62), ainsi que deux nouvelles dispositions prévues à l’art 62- III : * L’annulation d’une cession effectuée suite à une décision judiciaire ayant force de chose jugée ; * La résiliation à l’amiable d’une cession d’un bien immeuble, lorsque cette résiliation intervient dans les vingt quatre (24) heures de la cession initiale.     b)     les exonérations (art 63) :  

d’intégration multiforme suppose que les uns et les autres se retrouvent autour de l’essentiel dont les fondements sont une territoire, les hommes conscient et responsable, des activités économiques et une monnaie commune, des pouvoir légaux législatif, judiciaire, exécutif et le développement et liberté I LES FORMES D’INTEGRATION ECONOMIQUE A/ LES 5 FORMES D INTEGRATION ECONOMIQUE LA ZONE DE LIBRE ECHANGE * réduction progressive des obstacles tarifaires et contingentaires entre pays membres