Structure Du Contrat Social

Présentation de la structure I.2)Le centre de la Gabrielle I.3)Le foyer d’hébergement pour adulte (FHA) I.4) Les missions I.5) L’équipe II)Vécu du stage et participation à un projet éducatif II)1 Observation et participation. II.2) Implication dans un projet éducatif III) Conclusion Introduction Actuellement en formation de moniteur éducateur à l’IRTS (institut régional du travail social) de Neuilly sur marne, j’effectue mon stage long de 20 à 22 semaines dans le cadre d’un contrat de professionnalisation

la sécurité sociale professionnelle. Ce projet est né à l’origine de la volonté des syndicats de mieux protéger les salariés face à la montée de la précarité de l’emploi. Le premier volet de cette politique consiste, paradoxalement, pour les salariés à accepter une précarisation de leur situation professionnelle. En effet le gouvernement tend à libéraliser le marché de l’emploi en rendant plus facile les licenciements. C’est ainsi qu’on été votés en 2006, mais abrogés depuis, le contrat nouvelle embauche

Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers ! Cet ouvrage a été réalisé grâce au financement du Fonds Social Européen. SOMMAIRE  Lutter contre les discriminations et garantir l’égalité des chances  : un nouvel enjeu pour les chantiers  ! Introduction ..................................................................................................................... Page 2 Etats des lieux .....................................

L’entreprise fa Atelier n°1 Audit social et diagnostic RH Carole CODACCIONI Avocat Jean-Marc MOREL Expert-Comptable 2 SOMMAIRE Introduction : Contexte général 1. Audit social 2. Diagnostic RH 3 INTRODUCTION q Contexte général En matière sociale : Ø Renforcement de la réglementation et des obligations de l’employeur Ø Judiciarisation des relations employeurs / salariés (rupture du contrat de travail, discrimination, harcèlement, modification du contrat de travail, …). A titre d’illustration

Principe 1.1.1.2 Existence d’un contrat de travail 1.1.1.3 Existence d’un lien de subordination juridique 1.1.1.4 Rémunération 1.1.2 Autres cas 1.1.2.1 Collaborations occasionnelles donnant lieu à assujettissement 1.1.2.2 Salariés assujettis du fait de la loi 1.2 Assiette 1.2.1 Les éléments du salaires 1.2.2 Assiette commune des cotisations II Prélèvements sociaux sur salaires 2.1 Tableaux des cotisations sociales 2003 2.2 Cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales

partie : Les structures et les organisations Chapitre 1 : Le choix d’une structure juridique Introduction : L’entrepreneur a le choix entre entreprise individuelle, EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) ou une entreprise sociétaire SA (Société Anonyme), SAS (Société à Actions simplifiée). Ce choix sera conditionné par un certain nombre de paramètres : économique et financier (le régime fiscal), de responsabilité juridique, etc. I. La société est un contrat A. Les éléments

d’insertion socioprofessionnelle, effectué donc au sein de la société Ergo Insurance Group S.A Belgique, une description de l’entreprise sera faite dans un premier temps afin d’appréhender son fonctionnement interne, en mettant en avant un topo de sa structure et autres spécificités internes, permettant ainsi d’en dégager une idée sur l’environnement professionnel particulier et unique de cette société d’assurances. Ensuite, une étude approfondie en deux temps sera faite de ma fonction de conseiller

LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit

Le S.A.V.S. Service d’accompagnement à la vie sociale 0) introduction Le S.A.V.S. (Service d’Accompagnement à la Vie Sociale) existe sous différentes formes, dans des associations, depuis les années 1990. Ce n’est qu’en 2005 qu’il est organisé avec un cadre légal. On voit donc un grand mouvement de création de SAVS, qui vient de l’envie de la personne en situation de handicap de rester à domicile et du besoin de libérer des places en institution. Le SAVS est donc un bon compromis entre la

insertion sociale et économique, ainsi qu'à toute l'action contre la pauvreté sous toutes ses formes ». Les Restos aujourd'hui Près de 25 ans plus tard, ce sont 100 millions de repas qui sont distribués par l’association (2008-2009). Les Restos du Cœur ont malheureusement largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… Aujourd’hui, les carences alimentaires les plus graves ont presque disparu, mais la pauvreté a pris un autre visage : accidents de la vie, contrats précaires