Subordination Juridique Droit Du Travail

THEME I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’accès à l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources * Les Traités internationaux * Constitution (Loi, code, …) * Les règlements * Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe :

Introduction I / Le sens actuel du concept de liberté du travail a) Evolution de la notion b) b) Définition actuelle de la liberté du travail II/ Les principales acceptions du concept de liberté du travail. La notion de liberté du travail a pris naissance pendant la Révolution Française. Elle était à l'époque présentée comme une liberté universelle pour tous les hommes. Elle a été mise en place dans le but d'abolir les privilèges et les statuts. Le décret d’Allarde des

Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne met sa capacité de travail d’une façon continue à la disposition d’une autre personne moyennant rémunération. Il se différencie du contrat de louage d’ouvrage  par ce que l’on appelle ; le lien de subordination existant entre employé et employeur.   Ce lien de subordination qui se caractérise par le pouvoir de l’employeur et, qui se traduit par son autorité sur le salarié qui accepte de se placer sous sa subordination. A coté des autres

Il existe trois types de régimes juridiques du travail : le régime du salarié, celui du fonctionnaire et celui du travailleur indépendant. • Qu’est-ce qui caractérise chacun de ces régimes ? • Comment accède-t-on à ces différents régimes de travail ? I. LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE 1 Le lien de subordination Le salarié est celui qui perçoit un salaire dans le cadre de l’exécution d’un contrat de travail qui le place sous la subordination d’un chef d’entreprise. Ce dernier a, du

Le choix d’un régime juridique de travail 1 – L’accès à une activité professionnelle a) Principes et exceptions Principes | Exceptions (protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants) | * Liberté d’entreprendre * Liberté d’établissement * Liberté du travail * Droit à l’emploi | * Interdiction de certaines activités * Règlementation de certaines professions * Loi sur les pratiques anticoncurrentielles * Clause de non-concurrence * Clause d’exclusivité

L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1) L’accès à une activité professionnelle I) Les droits A) L’exercice d’une activité professionnelle a) Le droit de travailler L’exercice d’une activité professionnelle est un principe absolu protégé par le droit, jusqu’au milieu du XXème siècle, l’exercice pour les femmes d’une activité professionnelle était soumise à l’autorisation du mari ou du père. Aujourd’hui, toute personne à le droit d’exercer une activité professionnelle

LA DEFENSE U.F.R. DE SCIENCES JURIDIQUES LICENCE U.P.A ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 D R O I T D U T R A V A I L Cours de M.G.BORENFREUND PLAN DE COURS INTRODUCTION A- La construction du Droit du travail 1) L’affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail 2) La production législative depuis l’élection de M.Sarkozy  3) L’amorce

Travail économiquement dépendant / parasubordination: les aspects juridiques, sociales et économiques Adalberto Perulli Avant-propos Le monde du travail a été marqué ces dernières années par de rapides et profondes mutations en ce qui concerne tant l’organisation du travail que son contenu. De nouvelles formes d’organisation du travail telles que l’externalisation et la soustraitance sont de plus en plus répandues. Cette tendance a favorisé l’émergence de formes de travail économiquement dépendant

 CHAPITRE 1 LES REGIMES JURIDIQUES DE L ACTIVITE PROFESSIONNELLE Le choix d’une activité (indépendante ou subordonnée) entraine l’application d’un régime juridique à part entière (section 1 ET 2) Les principes communautaires et constitutionnels affirment le droit d’accès à une activité professionnelle (section 3) SECTION 1 LES DIFFERENTS TYPES DE REGIMES JURIDIQUES On distingue traditionnellement le travail dépendant et le travail indépendant et cette distinction est reconnue par tous

BTS Droit L’accès a l’activitè profèssionnèllè L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels qui s’appliquent aux personnes qui exercent une activité professionnelle, quel que soit leur statut (I) : le salariat (II), la fonction publique (III) ou le travail indépendant (IV). I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle A/ Les principes communautaires L’Union européenne est un espace sans frontières dans lequel circulent