Subordination Juridique Droit Du Travail

(salarié de l’Etat) I. Le cadre juridique de l’accès à une activité professionnelle Les règles garantissent l’accès à un travail. A. Les principes communautaires et constitutionnels 1. Principes communautaires Le droit communautaire garanti la libre circulation des personnes dans une région. Elle implique pour tout citoyen de l’UE le droit de chercher un emploi et de travailler dans n’importe quel Etat-membre, sans aucune discrimination de nationalité. C’est un droit fondamental, le plus important

Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination

|LE VOCABULAIRE | | |Thème n°1 - L’individu au travail | | | |Les régimes juridiques de l’activité | |

le contrat de travail * Fiche de présentation de l’étude * Introduction * Développement * Conclusion * Annonce du plan * ETUDE N°2 : La création de richesse Thème : la production et l’organisation du travail Sujet : la productivité * Fiche de présentation de l’étude * Introduction * Développement * Conclusion * Annonce du plan * ETUDE N°3 : L’organisation des échanges Thème : le cadre juridique des échanges

- Connaître le régime juridique du salarié de droit privé - Caractéristiques du droit du recrutement - Caractéristiques du contrat de travail - Les droits et obligations du salarié de droit privé. I. Le recrutement A. L’égalité de traitement B. Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l’embauche II. Le contrat de travail doc 7 et 8 page 18 +9 A. Les conditions du contrat de travail B. Les différentes formes de contrats de travail doc 12 et 13 page 20 1

Les Régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes juridiques du travail Les sources sont principalement les droits européens, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la constitution, des textes législatifs, la jurice prudence (ensemble des décisions déjà rendu et sur lequel on va se basé pour les cas présents). Dans ces grands principes on va trouver des libertés mais aussi des droits. Toutes ces libertés et tous ces droits garantissent l’épanouissement de l’homme

Cours de Droit du Travail [pic] Chargé de cours : KOMAN Gustave SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………..3 Titre I Conclusion du contrat du travail……………………………………………………4 Chapitre I La notion de contrat de travail………………………………………………….4 Section 1 La définition du contrat de travail………………………………………………..4 Section 2 Les caractères du droit du travail………………………………………………...8 Chapitre II la Formation du contrat de travail……………………………………………11

validité de leur contrat ». Article qui a donné lieu à 100 ans de jurisprudence parce qu’on n’a pas donné une liste de personne mais des critères. Les trois critères sont : • L’existence d’un lien de subordination • L’existence d’une rémunération • L’existence d’un contrat §1 : Le lien de subordination, critère fondamentale pour l’assujettissement. A) La notion de travailleur subordonné Le juge va statuer au cas par cas donc évolution dans la jurisprudence. Conception extensible, les juges

BTSCE1 DROIT EVALUATION N° 2 C OMPETENCES ATTENDUES  Identifier les différents régimes de travail & leurs effets dans une situation donnée.  Analyser tout ou partie d’un engagement professionnel et en tire les cons é quences juridiques.  Apprécier l’opportuni té du choix d’un statut dans une situation donnée.  M ISE EN SITUATION Vous assistez Monsieur BLAIN au sein de la société Bricobat, spécialisée dans le bâtiment. Ce dernier h é- site, pour réaliser certains travaux

Droit social Introduction. Notion de droit du travail, c’est une expression nouvelle. Les premiers cours du droit du travail sont apparus a la fin du 19ème siècle et les premiers manuels sont apparus a la fin de la première guerre mondiale. On parlait a l’époque de législation industrielle. Le précis Dalloz a été crée en 1943 et il s’intitulait précis de législation industrielle jusqu’en 1957 ou il a ensuite porté le nom de droit du travail. C’est une matière neuve car les lois sociales