Substance

femme fait alors opposition à l’injonction de payer prononcé à son encontre, cette demande d’opposition est reçue favorablement par le tribunal d’instance. Elle demande ensuite l’annulation des contrats de crédit-bail, en invoquant une erreur su la substance devant le Tribunal de grande instance. L’affaire est portée devant la cour d’appel le 7 décembre 2010, elle déboute l’infirmière de sa demande d’annulation en se justifiant par le fait que cette dernière « n’invoque aucune erreur sur les qualités

pas de tous, à cause des préjugés. .........24 51. Ce que c’est que la substance ; et que c’est un nom qu’on ne peut attribuer à Dieu et aux créatures en même sens.................................................................................................................................24 52. Qu’il peut être attribué à l’âme et au corps en même sens ; et comment on connaît la substance. ............25 53. Que chaque substance a un attribut principal, et que celui de l’âme est la pensée, comme l’extension

tentative, et la tentative reprochée ne serait pas assez caractérisée. La question soulevée par cet arrêt semble s’articuler autour de ce moyen : comment la qualification de tentative d’avortement peut-elle être retenue alors même que les substances injectées ne pouvaient faire obtenir ce résultat ? Autrement dit, comment réprime-t-on l’infraction impossible? Dans cet arrêt la chambre criminelle réprime l’infraction impossible (I), répression qui entraine des conséquences (II).

(conventions internationales de 1961, 1971 et 1988), et ont permis de réguler la production, le commerce et la consommation des produits définis comme « stupéfiants ». Cependant, les contours du terme restent flous, puisque la nature de l'emploi d'une même substance peut déterminer son caractère licite ou illicite4. Dans certains pays, la peine de mort est appliquée pour les trafics de drogue, les harcèlements, les violences. En France, ces actes font l'objet de peines d'amende et d'emprisonnement. Le terme

pièce Les Robots universels de Rossum, des automates, des ouvriers artificiels. Or « robot » est formé à partir du vieux slave « robota » (même racine que l'allemand « Arbeit ») qui désignait à l'origine l'esclavage... Descartes : l'âme, substance pensante, et le corps-machine Ces textes ont été écrits par Descartes (1596-1650), un des premiers philosophes modernes. Le premier extrait développe l'idée que la seule certitude (qui servira de « principe » = première vérité) est celle de mon

Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques Termes et définitions Additif alimentaire (Codex) : Le Codex Alimentarius définit un additif alimentaire comme étant toute substance qui n’est pas normalement consommée en tant que denrée alimentaire, ni utilisée normalement comme ingrédient caractéristique d’une denrée alimentaire, qu’elle ait ou non une valeur nutritive, et dont l’addition intentionnelle à une denrée alimentaire dans un but technologique (y compris organoleptique)

plus facile a apporter. En cas d’espèce, l’objectivement, le contrat est bien formé. L’offre représenté au publique a été valablement formé après l’acceptation expresse de M. X. Cependant conformément à la notion de subjectivité de la notion de substance, ce contrat n’est pas valable formé. La qualité substantielle de l’œuvre d’art qui était un élément essentiel pour M. X ne correspondait pas aux descriptions du catalogue. Et cela ouvre le droit à la victime de se prévaloir. B. Le vice de consentement

L’héroïne L'addition de la morphine et deux groupements acétyles forme l'héroïne. Ainsi, l'héroïne comporte deux groupes ester absents dans la morphine. La formule brute de l'héroïne est : C21H23NO5. Par ailleurs, les substances que s'injectent les héroïnomanes varient beaucoup. L'héroïne peut être mélanger à du lait en poudre, du sucre, de la procaïne et de la lidocaïne (ce sont des anesthésiques locaux, dérivés de la cocaïne) ou même avec du détergent, du talc, du curry ... Tous ces composés

lorsqu’elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l’objet ; elle n’est point une cause de nullité lorsqu’elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l’intention de contracter, à à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de cette convention » A° Tu dois voir si c'est une erreur sur les qualités substantielles Il s'agit ici d'une hypothèse d 'erreur sur la substance. Cette expression peut avoir deux sens « la substance de la chose » peut être

encore discutée de nos jours, sans consensus réel. D'ailleurs, le terme ne trouve pas encore place dans les dictionnaires de langue française sinon dans le discours préventif autour de la lutte contre les ravages du tabac, de l'alcool et autres substances, donnant lieu à abus, usage nocif et dépendances. Le mot « Addiction » ne vient pas de l’anglais mais d’une expression latine, employée dans l’ancien français juridique : « ad dicere ». Le mot désigne en droit la contrainte par corps de celui