Subvention

le fonctionnement de la communauté il n’est donc demandé aucune subvention. Le seul argent public dont bénéficie indirectement la Communauté vient des emplois aidés crées par l’Association et nécessaires à la vie de la Communauté. Ces emplois sont proposés à des personnes au chômage et l’Association agit ainsi comme une entreprise d’insertion bien que cela ne soit pas sa vocation. Pour les investissements, les demandes de subvention restent exceptionnelles et de montants modérés (ainsi pour la construction

sauf quand elles ont des activités qui concurrence des activités commerciales. (camping municipal.. ) d- Les entreprises recevant des subventions Les subventions d’équipement : versés par des collectivités territoriales sont toujours exclues du champ d’application, par conséquent la société qui reçoit la subvention ne reversera pas de tva. Les subventions d’équilibre : peuvent être soumise à la tva si elles sont accordées en contre partie d’un service. Soumise a tva lorsqu’elle permet à l’entreprise

réseau en courant Quels élèments (3 au max) souhaiteriez-vous faire figurer dans un contrat de mobilité électrique (similaire á un abonnement mobile) ? Echange de l'accumulateur vieilli à prix bas Prix fix de l'énergie pour la durée de validité Subvention à l'achat Service, CT et matériel d'usure inclus Libre choix de la source du courant Garantie de mobilité Rupture de contract exceptionnelle à perte de salaire Kilomètrage habituelle comprise Assurance tous risques incluse à prix bas Libre choix

Hongrie, Indonésie, Malaisie, NZ, Philippines, Thaïlande, Uruguay)/UE. En 86, lors de l’Uruguay Round, les EU souhaitent voir ttes les mesures pol agri eur éliminée d’ici 2010. Le gpe Cairns qui réalise 1/3 des exportations agri mondiales sans subvention se sent floué par les aides eur ms aussi am. La CEE pose 2 conditions pour contrer les EU : une discussion sur les mesures de soutien interne et l’introduction de dts de douane pour les oléagineux et les produits de substitution aux céréales. Cela

faut au préalable calculer les amortissements et les reprises de subvention, déjà pratiqués. |   |   | Pour les amortissements : Somme des amortissements pratiqués au 31/12/01 : 38 000 x 1/5 x 32/12 = 20 267 |   |   | Pour les reprises de subvention : 20 267 x (9 500 / 38 000) = 5 067 |   |   |   La dotation aux amortissements de 2002 sera de : 38 000 x 1/5 x 11/12 = 6 967 |   |   | Il faudra reprendre le solde de la subvention, soit : 9 500 - 5 067 = 4 433 |   |   |   Journal auxiliaire

est la richesse créée par l'entreprise. Elle est dite brute si elle est calculée avant usure des équipements (amortissements), nette dans le cas contraire. Elle est dite au coût des facteurs si elle est calculée avant impôts sur les produits et subventions éventuelles, au prix à la production dans le cas contraire. Autrement dit, on définit la valeur ajoutée comme étant la richesse réellement créée par une entreprise du fait de son activité productrice. On la détermine en faisant le calcul suivant :

l’environnement externe de l’entreprise. Ce sont des éléments non maîtrisés qui peuvent représenter une opportunité ou bien une menace pour l’entreprise. Exemples de facteurs externes Positifs  Ouverture d’un marché d’Etat à la concurrence  Subventions d’Etat  Augmentation du taux de natalité  Suppression des droits sur un brevet  Monnaie locale forte 3 Exemples de facteurs externes négatifs  Changement de lois  Protectionnisme d’Etat  Evolution défavorable du taux de change  Entrée

réduire le montant de son impôt sur le revenu. Les revenus à déclarer s'agissent essentiellement des loyers réellement encaissés au cours de l'année civile. Doivent également être déclarées certaines recettes exceptionnelles telles que d'éventuelles subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En revanche, les charges locatives versées par le locataire ne sont pas à déclarer. II) Les revenus mobiliers : Les revenus mobiliers sont tous les revenus provenant de comptes bancaires, d‘actions

Protectionnisme : Repose sur des mesures visant à faire obstacles aux importations pour protéger la production nationale de la concurrence étrangère. Mesures tarifaires : droits de douane Mesures non tarifaires : quotas ou contingentement, subvention l'exportation, protectionnisme, etc Arguments pour le protectionnisme : Le protectionnisme favorise l'emploi à court terme. Il peut-être nécessaire de protéger des industries naissantes ou vieillissantes (en restriction) Les pouvoirs

fortement touchés par la crise ont nécessité un coup de pouce de l’état. Ce sont des moyens indirects de protectionnisme qui on été utilisés par la France. Le plan de relance soutien l’industrie automobile, par exemple. Par notamment l’octroi de subvention, au grand constructeur Renault, ou la mise en place de la prime à la casse pour relancer la demande de véhicule neuf. Ce changement a bien entendu des conséquences positives et négatives. B / Les conséquences du protectionnisme Ces pratiques