Succession apostolique

et établit l’égalité des successions au rang civil, tandis qu’une partie de l’ancien droit subsiste. L’intérêt de ce chapitre est de montrer le croisement entre l’ancienne et la nouvelle acception de la généalogie centrée sur le droit successoral. L’unité du nouveau droit devant laisser continuer l’ancien droit compatible des apparences de la noblesse, même si une partie de ses dernières ont été intégrées au droit civil. L’unité en cause du nouveau droit des successions (Section 1) s’offrant la

globales de l’histoire sociale lyonnaise ou juxtaposition de monographies familiales ?, Cahiers de l’histoire, 1967, p. 153-73. Nature Définition : pas obligatoire ni systématique. Etabli sur requête, chargé d’estimer la valeur vénable d’une succession. Les biens sans valeur ne sont pas mentionnés. Circonstances de l’acte : 3 sortes. A. existence de différents entre les héritiers au moment du partage ; B. décision testamentaire rencontre le vœu des héritiers pour que rien ne disparaisse ou pris

direct vont bénéficier du miracle capétien. Ces rois ont eut pour leur succéder des fils de 987 à 1328 où commence une guerre de succession (guerre de 100 ans) La branche des Valois commence avec Philippe VI, sacré en 1328. Elle va régner jusqu’à une autre crise de succession. Le roi ne peut pas être désigné n’importe comment mais en fonction d’une règle de succession qui va faire qu’en 1589 un Bourbon accède au trône (Henry de Navarre qui va devenir Henry IV) Après le premier échec de Napoléon louis

personnages appartiennent à la haute société (termes comme « marquis » « sire » « marquise » ou encore « le cardinal » qui évoque une haute fonction religieuse. A cela s’ajoutent des précisions comme « seigneur républicaine « provéditeur » « commissaire apostoliques ». Certains d’entre eux sont donc définis par leur fonction, leur statut politique ou religieux. L’adjectif républicain » semble annoncer une intrigue politique. On distingue également la répartition de nombreux personnages en 2 familles : les

(pour éviter guerres privées déclenchées par les infractions) Objet: Ce cas très casuistique (caractéristique du droit germanique, contraire de la règle générale et abstraite) a trait au droit des effets patrimoniaux du mariage et au droit des successions et plus particulièrement à la liquidation d'un régime matrimonial. problème: que touche une fille (ou soeur) veuve revenue vivre chez son père lorsque celui-ci meurt ? conditions du cas: -le père (ou frère) donne sa fille (ou soeur) en mariage

problème au moment de la succession. Le pouvoir étant une chose publique, il doit y avoir une continuité du pouvoir (approche romaine), pour les rois germaniques, c’est différent puisque ce n’est plus une succession mais un héritage, lorsque les rois germaniques se succèdent, il y a un partage de royaume entre les fils du roi (facteur d’instabilité et de trouble affaiblissant le pouvoir). ♦ Les carolingiens vont perpétuer l’héritage germanique et les périodes de succession vont s’avérer des périodes

développement du droit public tout en tenant compte du droit romain. Il y a une loi qui a connue un grand succès historique et juridique, c’est la loi salique qui règle la succession du Prince et des particuliers. Elle s’est d’abord développée chez les francs saliens. La loi salique a pour conséquence d’exclure les femmes de la succession. La loi salique qui n’a pas été utilisée en Angleterre d’où possibilité pour les femmes d’accéder au trône. Les lois romaines ont continués à s’appliquer aux anciennes

développement du droit public tout en tenant compte du droit romain. Il y a une loi qui a connue un grand succès historique et juridique, c’est la loi salique qui règle la succession du Prince et des particuliers. Elle s’est d’abord développée chez les francs saliens. La loi salique a pour conséquence d’exclure les femmes de la succession. La loi salique qui n’a pas été utilisée en Angleterre d’où possibilité pour les femmes d’accéder au trône. Les lois romaines ont continués à s’appliquer aux anciennes

merovingien, a été dépossédé par Pépin le Bref et rasé. Il est délicat de parler d’hérédité dans les royaumes barbares, mais le roi doit faire preuve de charisme, c'est-à-dire qu’il doit faire partie de la famille royale (celle de Merovee). La succession n’est pas automatique, elle est conditionnée par l’élection des fideles, « l’electio ». 2/ Approbation des fidèles. Les fideles, les guerriers proches du roi, se réunissent et manifestent leur approbation du nouveau roi, le nouveau roi est hissé

à Touaourou sont chassées dès 1842. En 1864 une expédition militaire aux îles Loyauté est organisée pour mettre fin à l'influence anglaise protestante. Du côté catholique, des frères maristes, menés par Monseigneur Douarre qui est nommé vicaire apostolique de Nouvelle-Calédonie, s'installent tout d'abord à Balade en 1843, mais là encore les missionnaires sont chassés en 1847 avant de pouvoir revenir, et de façon durable, à partir de 1851. Les frères maristes s'installent aussi, avec succès mais non