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Académie de Montpellier – Ressources pour le lycée - 2019 1 LA CONTRACTION DE TEXTE Les nouveaux programmes de lycée invitent à pratiquer la contraction de texte, dès la seconde, lorsque sont abordés les textes argumentatifs dans les objets d’étude suivants : En classe de 2nde : La littérature d’idées et la presse du XIXe siècle au XXIe siècle En classe de 1ère : La littérature d’idées du XVIe siècle au XVIIIe siècle. La contraction de texte fait partie des nouvelles épreuves anticipées

DROIT DES PERSONNES Ce qui caractérise les personnes c'est la pluralité : aussi bien les personnes physiques (nouveau née, personne âgée, ces personnes physiques vont connaître des régimes juridiques différents) que les personnes morales : personne morale de droit privé (société, association, là aussi il y a une variété de personnes morales) ou de droit public. Paragraphe 1:Définition juridique de la personne. I – Les difficultés d'appréhension de la notion

PROJET D'ARTICLES SUR LE DROIT DES TRAITES ET COMMENTAIRES 1966 Texte adopté par la Commission à sa dix-huitième session, en 1966, et soumis à l’Assemblée générale dans le cadre de son rapport sur les travaux de ladite session. Le rapport, qui contient également des commentaires sur le projet d’articles, est reproduit dans l’Annuaire de la Commission du droit international, 1966, vol. II. Copyright © Nations Unies 2005 Rapports de la Commission à l'Assemblée générale f) Informer les Etats ayant

tolérance, tout en souhaitant un régime monarchique, non pas détruit, mais éclairé par la pensée philosophique. 3-La censure. La censure est, par définition, l’action d'un gouvernement ou d'une institution visant à surveiller, contrôler , corriger, voire interdire l'expression publique (journaux, livres, pièces de théâtre, ou quelque ouvrage que ce soit). Autrefois, les autorités de l'Église catholique romaine désignaient des « censores librorum » chargés de s'assurer que rien de contraire

 Droit des personnes Les personnes au sens juridique sont des sujets de droit c’est-à-dire qu’elles sont titulaires de droits et d’obligations. On dit qu’elles sont dotés de la personnalité juridique regroupant les personnes physiques et morales (=des groupements doté de la personnalité juridique). Elle s’oppose aux objets de droit : expression visant les choses parmi les objets de droit on distingue les biens meubles (qui peuvent se mouvoir) et biens immeubles (pas susceptible

Nicole CHANAL-DESPRAT V8706-F1/2 Baccalauréat professionnel Terminale professionnelle Économie-Droit Sommaire CONSEILS GÉNÉRAUX .................................................................................................................................. 3 PARTIE 5 : L’ORGANISATION DES ÉCHANGES ............................................................................... 15 SÉQUENCE 01 ...........................................................................................

Livre 2: Les droits subjectifs Partie 1ere: Les sujets Titre 1er: Les personnes physiques L'individu n'a pas par essence une personnalité juridique. Il existe des systèmes juridiques dans lesquels certaines catégories de personnes n'ont pas cette prérogative (ex: l'esclavage). Chapitre 1: La reconnaissance de la personnalité juridique Elle appartient à toute personne physique (faite de chair et de sang). Cette personne dispose de droits et peut les exercer librement. Il existe cependant

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION §1 : Le fait familial. A- Les multiples visages de la famille Exemple : loi sur le mariage homosexuel, définition même débattue Il n’existe pas de définition de la famille dans le Code civil en tant que telle, et il existe encore moins de définition générale.  Aucune définition juridique de la famille dans les textes ou la jurisprudence. 1- L’histoire de la famille a- Evolutions La famille a subi des mutations : en Occident, il y a une tendance 

1986 Apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France : « apprendre le français pour réussir l’intégration à l’école et dans la société d’accueil ». = fixe le cadre général de la politique scolaire : « tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l’action de sa famille, concourt à son éducation […], formation scolaire […] obligatoire entre six et seize ans ». = « non francophones nouvellement arrivés en France dont l’âge correspond à celui du collège

[pic] Année Univesitaire 2009/2010 Licence I – Semestre II Droit Constitutionnel Comparé Cours de Mme. Brigitte VINCENT, Professeur, Université de Bordeaux Travaux dirigés de M. Cosmin Sebastian CERCEL, ATER, Université Paris 1, Collège juridique Séance 2 : La théorie de la séparation des pouvoirs Document 1 : John Locke, Second Traité sur le gouvernement civil, Extraits, 1690 Document