Succursale

Différents modèles d’entreprises sont proposés afin d’étendre son activité. La filiale « dont le capital a été formé par des apports d’une autre société dite ‘société mère’, la succursale qui est directement rattaché à une entreprise et enfin la franchise qui est « un accord commercial et juridique par lequel une entreprise appelée le franchiseur s'engage à fournir à une seconde entreprise, dite franchisée, un savoir-faire, une formation et une assistance permanente en contre partie d'une rémunération »

d’établissement des succursales au sein de l’U.E Principaux enjeux et difficultés Première partie La succursale La succursale Définition  Unité d’exploitation économique décentralisée Pas de personnalité morale distincte de l’établissement principal Dispose d’une certaine autonomie A sa propre clientèle Dirigée par un représentant Différent d’un bureau de représentation ou d’une filiale      La succursale Les critères matériels que la succursale requiert 

Professeur : Arizaka Rabekoto Raoul COMPTABILITESPECIALISEE Session août 2010 Les entreprises à succursales multiples * PCG 2005 De : BARIJAONA Ando Fabien (N° 261 008) LAW KWAN YVAIN Lehasy (N° 261 010) NY HANITRA Adriana Manuela (N° 261 014) RADANIELINA Avo Haja Andriamanana (N° 261 015) RAHARIVONY Fanholitsiry Michaël (N° 261 020) RAZAFINDRALAMBO Mamitiana (N° 261 047) RAJAONARY Mamy David (N° 262 083) ANDRIARISOA Miguel Lala (CB 0045) -------------------------------------------------

Le choix entre succursale et filiale SOMMAIRE INTRODUCTION Fiscalité des implantations de succursales à l'étranger L’imposition dans le pays d’accueil 1. L'incidence d'implantations de succursales à l'étranger sur la détermination du bénéfice imposable en France

traiter avec les tiers.  -Il bénéficie d'une certaine indépendance dans la gestion de la succursale (responsabilité des marchandises, initiative dans l'exécution de l'activité commerciale) tout en demeurant sous le contrôle de la société mère.  -Elle a une clientèle propre qui traite avec elle directement. Mais elle agit toujours au nom de la société mère. ● Bureau de représentation ou Succursale Il s'agit de structure expatriées, légères et souples, sans personnalité juridique, chargées

CLERMONT-FERRAND I E.D. DES SCIENCES ÉCONOMIQUES, JURIDIQUES ET DE GESTION (E.D. 245) THÈSE POUR LE DOCTORAT EN DROIT PRIVÉ présentée et soutenue publiquement par Kamal LAGTATI tel-00942831, version 1 - 6 Feb 2014 Le vendredi 25 mars 2011 Titre : LES SUCCURSALES EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN _______ Directeur de recherche : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. ______ Membres du jury : Mademoiselle Marie-Élodie ANCEL, Professeur à l’Université

m2 et sa réserve de 23 m2. Plan du magasin Ces heures d’ouverture : Le magasin est une succursale qui relève du commerce intégré. En effet, la succursale est un point de vente rattaché au siège social. L’approvisionnement est assuré par une centrale d’achat commune à l’ensemble des points de vente des succursales. c’est une simple structure décentralisée. Ainsi, la succursale ne dispose pas d’une indépendance juridique et elle possède une comptabilité commune avec la maison mère

chariots élévateurs. Le premier chariot élévateur conçut à quatre roues électriques était le « Ameise 55 » à la même époque a était conçus le réseau de S.a.V et les succursales de l’entreprise. En 1956 a était créé le chariot a mât rétractable « Retrak » et le développement de la production du moteur électrique ainsi que la première succursale à l’étranger en Autriche. Jungheinrich a introduit dans l’industrie du chariot élévateur le « rangement rationnel » qui consiste à stocke de la marchandise dans

ORGANIGRAMME DE LA SUCCURSALE D'AGADIR [pic][pic] Office de la Formation Professionnelle et de La Promotion du Travail [pic] [pic] [pic][pic][pic][pic][pic] Réalisé par : FATIHA LEMBARRAA Spécialité : Technicien Comptable d'Entreprise 2008-2009 SOMMAIRE [pic] ← DEDICACES………………………………………………………………………………………………………3 ← REMERCIEMENT……………………………………………………………………………………………….4

terme équivaut, en droit interne, à « la Succursale ». La succursale est une structure directement rattachée à la société dont elle dépend, société appelée généralement « société mère » ou « établissement principal ». C’est une extension géographique décentralisée de l’entreprise mère. A la différence de la filiale, la succursale n’a pas de personnalité morale distincte de sa société de rattachement. En vertu de l’article 41 du code du commerce, les succursales des sociétés commerciales dont le siège