Succursale

traditionnels de véhicules automobiles ● La succursale = circuit ultra court ou direct ► Définition Une succursale est un point de vente qui est rattaché à un siège social. Il relève de la technique dite du commerce intégré apparu à la fin du 19e siècle en France, en ce sens où son directeur est salarié de l’entreprise mère et où la fonction d’approvisionnement assurée par une centrale d’achat est commune à l’ensemble des points de vente des succursales. Elle peut certes jouir d’une certaine

1990, crise pétrolière, guerre panama, économique ??? Bush père au pouvoir -Histoire de l’entreprise??? -Management traditionnelle Taylor (division du travail, travail a la chaine pratiquement) et & Fayol (Aspect administratif : gérant de succursale et MR. Bond) Force/Faiblesses : -Produit essentiel -Marché infini ou presque -Produit substitut pas encore imposant -Emplois a gros roulement (pas besoin de beaucoup de gens spécialisés et salaires généralement peu élevés, conditions minimes…

I) 1.1) a) Selon l’art 209B du CGI, pour une succursale, le principe de territorialité en matière d’IS c’est d’exonérer totalement les bénéfices réalisés dans les succursales à l’étranger. Donc ils sont imposables en France. b) Pour une filiale, l’article 209B du CGI dit qu’on peut exonérer chez la société mère, les dividendes versés par la filiale. Pour cela, il faut que la société mère soit soumise à l’IS et doit détenir au moins 5% de la filiale. Art 119 ter du CGI, qui indique que les dividendes

l’institution de l’agrément unique dans la CEMAC dans le cadre des mesures de redressement et de relance économique en Afrique Centrale ; Communauté, le droit, s’il le souhaite, de l’étendre à un autre Etat membre, d’y implanter une filiale, une succursale ou une agence, sans être astreint à l’accomplissement des formalités administratives relatives à l’agrément dans ledit pays. Art.2.- Liberté de prestation de services bancaires ou financiers Toute banque ou tout établissement financier dont le siège

fixation de la valeur nominale des parts sociales/actions. Sur le régime de la filialisation des succursales, les modifications prévoient la limitation à une seule dispense, d’une durée de deux (2) ans, non renouvelable « sous réserve des dispositions applicables aux sociétés soumises à un régime particulier ». Mais aussi une définition de la sanction qui peut aller jusqu’à la radiation de la succursale du RCCM en cas de non-respect de cette prescription.

sera effectuée dans les magasins de jeux vidéo incitant les gens à acheter notre jeu, car ils pourront faire un essai en succursale et notre jeu sera à rabais de 15 % pour encore plus les inciter. 5. Média pour la publicité : Apparition à l’émission réputé de Musique+ ; M. Net pour faire parler de notre jeu et il y aura des affiches sur les réseaux sociaux et dans les succursales de jeux vidéo. 6. Comment augmenter la clientèle en 3 ans : Nous misons beaucoup sur les bouches à oreilles et sur le

forme juridique, la raison sociale et le lieu du siège social de la société ;

2°- le lieu de tous les établissements et succursales de la société situés au Maroc et, le cas échéant, à l'étranger;

3°- le numéro de téléphone du siège social et, le cas échéant, celui du principal établissement au Maroc ;

4°- les professions et activités exercées dans chaque établissement et succursale mentionnées dans la déclaration ;

5°- les numéros d'inscription au registre du commerce, à la caisse nationale de sécurité

nombreuses succursales qui aurait comme nom « Delhaize, frères et Cie. » Et vendraient des denrées coloniales, vins et liqueurs. Leurs choix d’emblème fut simples, le lion, car il représente la Belgique et de la force. Delhaize lance aussi le début de l’économie sociale, c'est-à-dire qu’ils vont supprimer le plus possible les intermédiaires pour les produits afin de réduire les couts, pour permettre et vont faire le contraire de la France, en visant les classes populaires. Le succès de sa succursale est

| |Activité principale | |Activité secondaire | | |Réseau de distribution |Agent, concession, succursale, filiale. | |Historique de |Fondateur, date de création, critères d’implantation … | |l’entreprise

étrangère au Maroc Section1 : Création de filiales de sociétés étrangères Section2 : Création de Succursale de sociétés étrangères Section3 : Etapes de constitution des Filiales et des succursales Partie II : Aspects fiscaux de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 : Régime fiscal des Filiales de sociétés étrangères au Maroc Section2 : Régime fiscal des Succursales de sociétés étrangères au Maroc Conclusion Présentation de l’Entreprise : Compta Pro Compta