Suffrage Universel 1848

contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa les fondations de notre Constitution moderne), le Régime de Vichy, l'échec de la 4ème République (1946-1958), La loi des 5 bases (1958). --------------------------------------------------------------

des représentants, beaucoup plus capables qu’eux-mêmes de décider. » La souveraineté appartient au peuple c’est une évidence, mais en tant que peuple dans son ensemble en tant qu’entité abstraite. Or il est impossible de faire participer au suffrage universel toute la population car certains individus seraient notoirement incapables a une volonté propre (enfants, aliénés...)  La souveraineté nationale implique une démocratie représentative. Démocratie représentative : système politique dans

peuple n’est plus acteur direct de la politique mais élit des représentants qui vont agir en son nom et selon ses intérêts. Avant la consécration du suffrage universel, le droit de vote reposait sur le cens. Ainsi l’abandon en 1848 en France du suffrage censitaire au profit du suffrage universel et a fait grimper le nombre d’électeurs. Le suffrage égalitaire, c'est-à-dire le fait que chacun dispose d’une seule et unique voix, est donc un principe démocratique. L’autre évolution de la démocratie

respectées et rythment la vie des paysans, ainsi que les saisons. Dans la vie familiale, la femme n’a aucun droit et l’autorité du père est incontestée, il détient l’autorité. II) En 1848, le suffrage universel est mis en place. La France est le premier pays à le faire, bien qu’il ne devienne véritablement universel qu’en 1944 avec le droit de vote accordé aux femmes. Cependant, il s’agit là de la pulsation même de la démocratie, de la base même de notre droit. On assiste dès lors à un progrès social

consultatif composé pour les 2/3 de membres du parlement. . Il doit être soumis à l’avis juridique du conseil d’Etat. .Il doit être approuvé par le peuple par voie de référendum -Les conditions de fond : .Le principe de la démocratie : seul le suffrage universel est la source du pouvoir .Le principe de la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme. .Le principe parlementaire : le gouvernement doit être politiquement

chef du Gouvernement. Grace à ce pouvoir, il pouvait ainsi exiger la démission de certains ministres qui étaient en désaccord avec lui, qui allaient contre sa pensé. Exemple : le régime parlementaire en France sous la Monarchie de Juillet de 1830 à 1848 dominé par le roi Louis-Philipe. Mais le régime parlementaire dualiste est assez fragile. On peut le considérer comme une sorte de transition entre la monarchie et le parlementarisme moniste. En effet le pouvoir du chef d’Etat est très important

février 1790, l’assemblée constituantes, illégal juridiquement mais légitime politiquement. Toutes les paroisses sont érigées en communes ainsi que les villes royales. Dès cette période, le maire existe mais il n’est pas élu, il ne le sera qu’à partir de 1848 mais cela n’aboutit à cause du coup d’état de Louis Napoléon III. Après l’effondrement du IInd Empire, l’IInd République organise des élections municipales. La stabilisation de la loi municipale de 1884 fut modifiée par la loi Defferre en 1982, qui

électoral. * les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral. Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. ------------------------------------------------- Mode d'élection [modifier] Depuis la mise en application de la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 : * 180 sénateurs (soit 52 %) sont élus

société qui prendra la succession de celle d'ancien régime. C'est une déclaration des droits de l'homme, l'être humain qui existe indépendamment de toute société et toute législation et toute différenciation sociale.  C'est ce qui fait sa portée universelle. C'est une déclaration des droits du citoyen qui est inséré dans une société politique régit par des lois. Cette dilatation sera placée a la tête du 3 septembre 1791. 2- La constitution du 3 septembre 1791: C'est la première constitution écrite

Notion à connaitre : - suffrage censitaire : le droit de vote était réservé aux personnes qui payaient le cens, cad un impôt d’une montante min (v. supra n°321) - restriction capacitaire : ensemble de procédé imaginés en vue de limiter le nombre d'électeurs en raison de leurs facultés intellectuelles (suffrage capacitaire : modalité de suffrage restreint qui subordonne la qualité d'électeur aux capacités intellectuelles ou au niveau d'instruction. le majeur en tutelle est écarter des urnes