Suffrage Universel Et Démocratie Représentative

représentants et par la voie du référendum. » Article 3 de la Constitution de 1958 L'exercice de la souveraineté nationale est dès lors redéfini en associant des procédés de démocratie représentative et de démocratie directe. Le référendum se place rapidement comme une source de légitimité et un organe suprême de la démocratie en tant que « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». On distingue différents types de référendum que l'on peut très généralement classer dans deux grands

SÉANCE 5 : DÉMOCRATIE ET SOUVERAINETÉ Sujet de dissertation : La démocratie semi-directe en France Selon la formule d'Abraham Lincoln, reprise dans l'introduction de la Constitution française de 1958, la démocratie peut être définie comme le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». C'est pourquoi il peut être intéressant de se pencher sur le sujet de la démocratie semi-directe en France. D'après B. CHANTEBOUT la démocratie semi-directe est « le système dans lequel, bien

projet ou la proposition de révision est votée par l’assemblée nationale et par le sénat en termes identiques. La révision est approuvée : - en principe : par référendum - à la demande du président de la République : par le Congrès au 3/5ème des suffrages exprimés. Remarque : le principe est en pratique l’exception ! ( Limites de temps : aucune révision n’est possible lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. ( Limites de fond : la révision ne peut pas porter sur la

La démocratie dans le monde depuis 1914 En dépit des formes différentes qu'elle connaît dans le temps et dans l'espace, la démocratie peut se définir classiquement comme le gouvernement du peuple par le peuple, l'extension de ce type de régime s'est étendue dans le monde au cours du XXe siècle. Avant 1914, trois modèles de démocratie libérale dans un monde minoritairement démocratique . A la veille de la Première Guerre mondiale, seule une minorité de la population du monde vit dans un régime

Michel Troper, Droit constitutionnel, 29e édition, p. 189). La souveraineté désigne ici à la fois le pouvoir suprême de faire des lois, l’entité suprême qui est l’Etat, et la qualité de l’être qui légitime l’existence d’un tel pouvoir : dans une démocratie, c’est le peuple. Il convient dans cette définition, de distinguer entre l’organe qui est titulaire de la souveraineté et celui qui exerce la souveraineté. La souveraineté du titulaire, le peuple ou la nation, permet de justifier et de légitimer

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la Nation : on parle dès lors de souveraineté nationale. En France, l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe

La construction de la démocratie en France 1870-1914Entrée L'article 3 de la constitution française actuelle (du 4 octobre 1958) affirme que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants » (démo représentative) « ou par référendum » (démo directe) En effet Def des termes & relations ➔ Démocratie ◦ du grec démos « peuple » et cratos « pouvoir » littéralement = régime où le pwr est détenu par le peuple ◦ principes séparat° des pouvoirs / respect principales

peuple, par le peuple et pour le peuple. Le droit de vote appartient dans ce cadre-là à tous les citoyens et le suffrage est universel. La démocratie peut être directe ou semi-directe. La souveraineté nationale, c’est la Nation en tant qu’entité, qui est titulaire de cette souveraineté nationale. Dans le cadre de la souveraineté nationale, on dit que la démocratie est représentative. Cela signifie que les assemblées représentent la Nation. Dans la souveraineté populaire comme dans la souveraineté

essentiel de la démocratie depuis le VI siècle av. J.-C, lorsqu'il a été instaurée dans la ville grecque d’Athènes. La démocratie athénienne est l'ancêtre de la démocratie moderne. Du grec ancien dêmos et kratos, qui se traduise par respectivement le peuple et le pouvoir, la démocratie signifie donc le peuple au pouvoir et se base sur le principe de souveraineté national. Mais à la différence de la démocratie moderne, la démocratie athénienne était directe, et non représentative. Chaque citoyen