Suffrage Universel Et Démocratie

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Aujourd’hui il semble impossible de représenter un régime démocratique sans partis, ils apparaissent comme les « vecteurs par excellence de la représentation politique, les éléments constitutifs essentiels des démocraties occidentales » selon les termes de Béatrice Majza. Ils sont

principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état et le roi se confondaient le problème du titulaire

 France-Allemagne deux démocraties, des institutions identiques ? 1) La France et l'Allemagne sont 2 démocraties, c'est à dire que le peuple possède une partie du pouvoir politique. Ce pouvoir est exercé de 2 manières. a) Tout d'abord les 2 pays possèdent un parlement bicamérale composé d'une chambre haute (Sénat pour la France et Bundesrat pour l'Allemagne) et d'une chambre basse plus représentative du peuple (Assemblée nationale pour la France et Bundestag pour l'Allemagne). Ces

textes royales. Participat° pol des citoyens. Consacrat° de l’élect° de la démocratie représentative qui est un type de régime. La DDHC est un texte universel ms tjrs en vigueur aujourd’hui c’est un texte majeur. La règle de droit a une valeur constitutionnelle, le préambule de la constitut° de 58 y fait référence. Elle est universelle et peu marquer par le tps (texte court) rédigé ds un style abstrait, universelle et métaphysique, messianisme pol qui s’adresse à l’Homme individuellement.

la politique de la Nation ». Le Parlement est constitué de deux assemblées, l’Assemblée nationale et le Sénat, qui examinent et votent les lois, contrôlent le Gouvernement et évaluent les politiques publiques. L’Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, joue un rôle prédominant puisque, dans la procédure législative, elle tranche en cas de désaccord avec le Sénat et peut, en outre, renverser le Gouvernement La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a renforcé les pouvoirs du

l’élection et qui se fonde sur les règles formelles, écrites. En démocratie, c’est la seule légitimité qui tienne et on prétend les autres formes inferieures puisqu’on considère que la légitimité suprême est celle du souverain, c'est-à-dire que toute parcelle d’autorité doit venir du peuple, qui la délègue à travers à l’élection de ses représentants. Le développement des systèmes électoraux est lié à la mise en place des démocraties représentatives. Il existe donc différents modes de scrutins, que

I_ la démocratie 1_ les fondements théoriques de la démocratie - La question de la souveraineté Concept abstrait qui a deux facettes, aspects que l’on peut examiner sous 2 angles : • (angle externe) On peut déjà voir l’état en temps qu’entité, et vis-à-vis des autres Etats • (angle interne) fait que l’Etat s’organise comme il l’entend, peut choisir ses gouvernances librement et définie sa propre politique. Mais qui dans l’Etat va être titulaire de cette souveraineté ? Qui va choisir

politique s'exerce. La notion de Constitution : c'est un texte, une norme juridique qui fixe d'une part le mode de désignation des gouvernants et leur compétence et détermine d'autre part les droits et libertés des gouvernants. La notion de Démocratie : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » La notion d'Aménagement du pouvoir càd les modes de répartition et d'exercice du pouvoir : on détermine les structure du gouvernement qui sont possible (séparation souple ou rigide

Directoire Dans la constitution de 1791 il y a un transfert de souveraineté du roi à la nation mais cela ne s’accompagne pas nécessairement d’une reconnaissance du suffrage universel.  En 1791 le suffrage est censitaire, il est réservé aux citoyens qui peuvent payer le cens, qui est équivalent à 3 jours de salaires = C’est un suffrage EXCLUANT. En effet, il exclut les femmes les oisifs (ceux sans emploies) mais aussi les domestiques. Il y a donc : Les individus passifs  Tout ceux qui sont exclus