Suffrage Universel Femmes 1848 1945

tiers état sont élus de la bourgeoisie, il s’agit d’homme de loi, de médecin, de négociant… Mais ils ont été élus de manière démocratique. Etaient électeurs tous français de sexe masculin âge de 25 ans, domicilié et inscrit au registre des impôts. Les femmes étaient exclues de même que les domestiques, les vagabonds et la masse qui est trop pauvre pour payer des impôts. Le scrutin était indirect : les électeurs élisaient des candidats qui eux même élisaient des députés. C’était plus démocratique que lors

modernes, est celle de l’élection. Elle donne lieu à la désignation des gouvernants par les gouvernés, dans le cadre d’un droit de suffrage ( I ) minutieusement élaboré. Elle permet également la mise en œuvre de divers modes de scrutin ( II ). Elle occasionne enfin un processus électoral ( III ) marqué par des campagnes particulièrement animées. I. Le droit de suffrage : - C’est un mode de participation du citoyen à la vie politique de son pays. Il se traduit par la possibilité dont peut disposer

nomination sont suffisamment nombreux, le président ne pourra pas nommer. Il doit demander l'avis à la commission du Sénat et de l'assemblée Nationale. Le président veut nommer quelqu'un, si l'addition des votes négatifs représente plus de (3/5èmes) des suffrages exprimés, le président ne peut pas nommer. Cette limitation du président vient de Sarkozy (2008). Le président du Sénat doit avoir l'avis de la commission compétente au Sénat, de même pour le président de l'assemblée Nationale, il doit demander l'avis

des autres notions proche tel que avoir la différence d’une assemblée constituante d'une assemblée législative ordinaire  . Dans la pratique, les structures de ces assemblées peuvent être identiques. Toutes les deux assemblées sont élues au suffrage universel direct. Mais en réalité une assemblée constituante se distingue d'une assemblée législative par l'étendue de la mission que les électeurs lui ont confiée au moment de l'élection Comme le remarque Carré de Malberg, « le Corps législatif ordinaire

Ministre(PM), mais aussi Président de la Rép. = bicéphalisme du pouvoir • Répartition des compétences • Compétences du PM o Dispose du pouvoir réglementaire – la constitution ajoute qu’il est le chef de l’Adm 1962 – Président est élu au suffrage universel direct = lui confirme une grande légitimité démocratique – pour cela exerce de nombreuses institutions au lieu de PM, alors Présid a augmenté son pouvoir est PM diminué = Pratique présidentielle dans le régime parlementaire Répartition des

contre l’empire Ottoman et les arabes. L’identité européenne se constitue contre les musulmans. Cette identité est renforcée par les luttes appelées « reconquête » (la reconquête donne l’idée que c’était légitime ; l’Etat Allemand a été unifié de 1870 à 1945, c’était très court, ce n’était donc pas une vraie réunification ; pour le retour à Israël, c’est pareil, c’est un mauvais argument). Il y a 7 Croisades 11e-13e, dont la 1e en 1095 ; le pape fait une association pour la première fois entre Europe

juin 1814 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire – Cent-Jours – 23 avril 1815 Charte de 1830 – Restauration – 14 août 1830 Constitution de 1848 – IIe République – 4 novembre 1848 Constitution de 1852 – Second Empire – 14 janvier 1852 Constitution de 1875 – IIIe République – 24, 25 février et 16 juillet 1875 Loi constitutionnelle du 2 nov. 1945 – Gouvernement provisoire Constitution de1946 – IVe République – 27 octobre 1946 Constitution de 1958 – Ve République – 4 octobre 1958 La constitution

République de 1848 Ce régime est intéressant pour deux raisons, tout d’abord parce que c’est le début d’un nouveau cycle constitutionnel. La République est proclamée à nouveau le 24 février 1848 avec un gouvernement provisoire. Il existe en droit Constitutionnel des cycles constitutionnels, une première période 1789-1848 et une seconde qui s’ouvre en 1848. En février 1848, une Révolution met fin à la monarchie de Juillet avec l’exil de Louis-Philipe, seconde insurrection en Juin. Le premier suffrage est

L’effectivité : pouvoir ressenti dans notre vie, pouvoir politique toujours effectif. - légitimité : souhaitable, mais pas toujours présente. Les gouvernés se plient volontairement aux décisions des gouvernants. Consentement des gouvernés vient du suffrage universel. Donc progrès possible dans le pouvoir politique. 2° pouvoir politique et contrainte. "L’état a le monopole de la violence légitime" (max weber). Légitime pour le pouvoir politique d’utilisé la contrainte pour faire appliquer ses décisions

établissant le concordat, et substitut de nouvelles structures administratives aux anciennes structures.     Fossoyeur aussi car il y a plusieurs assemblées qui sont constituées et donc la souveraineté populaire est affaiblie. Egalement, le droit de suffrage est très indirect (une petite partie des électeurs élisent d'autres électeurs). A partir d'aout 1802, le système électoral redevient censitaire. En août 1802 un décret du Sénat confirmé par un plébiscite proclame Napoléon Bonaparte consul à vie