Introduction :

En réalité la grande majorité des Etats disposent aujourd’hui d’une constitution. Mais celle –ci peut disparaître par l’effet de révolution ou d’un coup d’Etat .Alors c’est au cours d’une révolution politique qu’un assemblé constituant appelé à intervenir. Car une révolution comportant d’une part, la destruction d’un régime politique et d’autre part la construction d’un nouveau régime juridique. Donc il y’ a lieu à intervention d’un pouvoir constituant quant peut le définir comme étant le pouvoir d’édicter de norme juridique régissant le fonctionnement de pouvoir public est censé émaner de souverain (peuple on Notion)
D’après GEORGE BURDEAU: cet assemblé appartient à la force politique organisé capable d’imposer à la collectivité le type d’organisation politique sociale qui lui parait désirable alors le corps intervient pour vérifier ce choix est exprimé la volonté du peuple.
Dans ce cadre il faut faire la distinction entre pouvoir constituante originaire et pouvoir constituante dérivé on appelle institué en ce qui concerne la 1ére elle se diffère de la 2éme du point de vue de leur organisation puisqu’elle est l’organe suprême et autonomie tient sa puissance de lui-même et de différent même de point du’ une fonctionnel puisqu’elle pour objet de l’élaboration de la constitution par contre l’assemblé constituante dérivé est un pouvoir juridique dont l’organisation et le fonctionnement sont prévus par la constitution elle procède de la constitution et tient d’être sa compétence.
D’après GEORGE BURDEAU : « elle est l’autorité chargé de révision de la constitution »dans ce cadre il faut distingue l’assemblé constituante des autres notions proche tel que avoir la différence d’une assemblée constituante d'une assemblée législative ordinaire .
Dans la pratique, les structures de ces assemblées peuvent être identiques. Toutes les deux assemblées sont élues au suffrage universel direct. Mais en réalité une assemblée constituante se distingue