Suffrage Universel Femmes 1848 1945

supra). Comme le pays a bénéficié, au moins jusque dans les années 1870, d’une protection « naturelle » exceptionnelle, du fait des coûts de transport élevés, on peut dire que les industries américaines ont été les plus protégées du monde jusqu’en 1945. Après la guerre de Sécession, le protectionnisme devint très important. Contrairement à ce que l’on croit, ce conflit n’a pas eu comme seul motif la question de l’esclavage : les tarifs douaniers furent une cause au moins aussi importante [4]. C’est

pallier les conséquences financières des différents risques encourus par le salarié (la maladie, l’incapacité, la vieillesse->caisse retraite, la maternité-> 16 semaines de congé, paternité->2 semaines de congé). Le code de la sécurité sociale date de 1945, d’abord au profit des salariés puis étendu petit à petit à l’ensemble de la population. URSSAF : Union pour le Recouvrement de la Sécurité Sociale et des Allocations Familiales. Evolution historique : La loi le Chapelier, décret d’Allarde de

directe ou semi directe Lors de son vote le citoyen nexerce plus une fonction mais un droit et personne ne peut lui interdire dexercer ce droit. Contrairement la socit nationale qui saccommode du suffrage universel ou censitaire, une conception de souverainet populaire exige la mise en place dun suffrage universel. La souverainet populaire admet lexistence du mandat impratif et une procdure de rvocation des lus. Comme la souverainet populaire exprime la volont du peuple elle saccommode mal de lexistence

suite un Etat fédéral. Expl : les USA (1798-1887 : Etats s’unissent, puis créer une Constitution pour devenir un Etat fédéral), l’Allemagne. Pas de création d’Etat sans la volonté des peuples. Autre expl : la Suisse était une confédération jusqu’en 1848 -> confédération helvétique (les suisses ont gardé le nom de confédération helvétique même si maintenant c’est un Etat fédéral). La confédération ne marche pas quand un Etat fédéral se désagrège et décide de passer de statut de fédéralisme à la confédération

IIe République de 1848 est proclamée après abdication de Louis Philippe. La IIIe République après la fin du 2nd Empire, en 1870. La République est le gouvernement du peuple par des lois fixes et établies, le respect des droits du peuple, la défense des libertés : c’est le rejet du despotisme. Cela suppose un Etat de droit. Mais la définition de Montesquieu est dépassée car aujourd’hui les rapports gouvernants gouvernés sont différents. Mais aujourd’hui le suffrage universel est quelque chose

illégaux, - légitimes / illégitimes - institutionnels / extra-institutionnels. Aujourd’hui, ces moyens d’expression sont le résultat de notre histoire (cf. : cahier de doléance, droit de participer au système politique via le droit de vote, suffrage universel, partis politiques, professions de la vie politique…). Les formes de la légitimité politique se sont transformées (autorité divine vs acteur politique  légitimité politique où les élus représentent la nation et agissent dans l’intérêt général

 d’une  convention,  d’un  accord  est  de  reposer  sur  l’accord  de  la  volonté   des Etats. b) Ces traités conclus donnent parfois (depuis la fin de la Seconde guerre mondiale) naissance à des  organisations  internationales,  comme  l’ONU  en  1945,  le  Conseil  de  l’Europe,  en  1949,  la   Communauté économique européenne, en 1957). Ces organisations internationales produisent elles-mêmes  du  droit  qu’on  appelle  du  droit  dérivé  (de  l’organisation  internationale).  Ce  droit  est

républicains ont forgé leur programme dans les années 1870. Se méfient de tout pouvoir personnel. Pensent que la République est le seul régime conforme aux principes libéraux issusde la révolution française ( DDHC 1789 ) et défendent le suffrage masculin (1848 ) adopté par la IIè République . Veulent «éclairer» les élécteurs en développant l'instruction. Pour convaincre, prennent leurs distances avec les républicains les + révolutionnaires, socialistes, anarchistes, qui défendent la proprété individuelle

(la Chambre des Députés). Le bicaméralisme va s’instaurer comme un élément incontournable du parlementarisme en France, et les tentatives d’instauration d’une assemblée unique seront toujours des échecs, comme se fut le cas en 1848 avec la 2ème République, ou encore en 1945 dans le premier projet de la Constitution de la 4ème République. Le bicaméralisme continue de se justifier aujourd’hui pour la même raison que celle développée par Montesquieu, à savoir un équilibre du pouvoir législatif, la

précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont pas été appliquées (1793). Ce chiffre de 14 constitutions ne tiens pas compte de régimes provisoire dont 1848 et 1870. Cette instabilité constitutionnelle de la France contraste avec la stabilité de certaines constitutions, d’autres Etats, comme la constitution des USA 1787. En plus les changement de constitution ont rarement été pacifique en France. Elle