Suffrage Universel Garant De La Démocratie

« propriétaire de lui-même ». Il possède donc, intrinsèquement, la liberté de conscience, d’expression, de religion, d’opinion, mais aussi de propriété. - L’Etat doit, non seulement, respecter ces libertés, mais les protéger : il en est le garant. - L’Etat ne détient de souveraineté que parce que les individus lui délèguent la charge de protection de leurs droits. La souveraineté réside donc, d’abord, en l’individu, et non en l’Etat. Mais cette délégation peut être remise en cause

problèmes). La monarchie est dite parlementaire lorsque le chef du gouvernement, nommé par le roi lorsqu'il y en a un, est responsable devant le Parlement, dans ce cas le monarque est le représentant de l'État au titre de Chef de l'État, un arbitre, et le garant de la continuité des institutions (exemples : Royaume-Uni, Espagne, Belgique). La monarchie est dite absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. Certains parlent alors régime despotique Fondamentales du Royaume tandis qu'un despote ou

exécutoire. L’assemblée Nationale : Composée de 577 membres, appelés députés, répartis en 6 commissions, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

POLITIQUE EN DEMOCRATIE ? CHAP III : QUELLE EST LA CONTRIBUTION DES ORGANISATIONS POLITIQUES AU FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE ? CHAP I : QUELLES SONT LES COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? «  Pourqu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par des disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » MONTESQUIEU I. COMMENT DISTINGUER LA DEMOCRATIE DES AUTRES REGIMES POLITIQUES ? PB : comment reconnaître une démocratie ? A/ Qu'est

définition de la démocratie qui est instaurée en France dès les premières Républiques et qui se poursuit également aujourd'hui sous la Vème République, qui fut instaurée par le général de Gaulle avec son discours de Bayeux. Il faut tout de même remarquer que dans chaque démocratie, les citoyens ne peuvent pas gouverner eux même, ainsi il délègue une part de leur pouvoir à un représentant qui est désigné sous le statut de président de la république. Ainsi, bien qu'étant dans une démocratie, la Vème République

constitutionnel 3 1. Définition du droit et droit constitutionnel 3 2. La genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6

vers d’autres structures administratives = les collectivités territoriales et les établissements publics. Décentralisation vers collectivités territoriales => Régions, Départements, Communes ! Collectivités doivent être élues au suffrage universel direct Etat décentralise mais contrôle (= contrôle de l’égalité) Besoin de compétences propres Doivent disposer d’une autonomie financière (vote un budget et impôt) 3. Etat fédéral : caractérise par existence de deux

contrôle sont distingués : - par "a priori", avant la promulgation d'une loi, - par "a posteriori" lorsque la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée est contestée. En France, la Constitution de 1958 a créé le Conseil Constitutionnel qui est le garant de la constitutionnalité des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de

dans l'horreur, la terreur. C'est dû aux nombreux échecs de la France à instaurer un régime durable, qu'il est nécessaire que les pouvoirs soient séparés et équilibrés. Le vote du budget et des lois revient à l'assemblée qui est élue directement au suffrage par le peuple. Une deuxième assemblée sera élue par les conseils municipaux mais de manière indirecte afin d'examiner publiquement les décisions de la première assemblée, de formuler des amendements, de proposer des projets. Le chef de l'état