Suffrage Universel Garant De La Démocratie

des itératives remontrances. Ou il peut refuser l’enregistrement. Dans un dernier recours, le roi peut avoir recours au lit de Justice. L’arrêt Lemaistre va confirmer le refus de la candidature de l’infante d’Espagne. Le Parlement se constitue donc garant des lois fondamentales. L’arrêt Lemaistre va accréditer ce nouveau principe de la catholicité. On va avoir une discussion sur une hiérarchie de ces différentes lois. Et donc l’arrêt n’établit pas de hiérarchie entre ces lois : elles sont donc toutes

garantissant leurs libertés ; si le monarque rompt le pacte, le peuple peut se rebeller. *Hobbes dans Le Léviathan*, paru en 1651, pense que les hommes, pour sortir d’une situation d’anarchie, ont conclu entre eux un contrat instituant un Etat garant de l’ordre, mais le monarque à la tête de cet Etat n’est pas lié par ce contrat, alors qu’il en est le bénéficiaire. Le souverain peut donc opprimer ses sujets sans que cela légitime une révolte. Hobbes reconnaît toutefois « un droit à la

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

depuis 1958, avec un système semi-présidentiel où le président de la République et le Premier ministre partagent le pouvoir exécutif. La France est une démocratie représentative à l’inverse de la république romaine ou les citoyens participent directement à la vie politique Le présidentÉlu au suffrage universel pour 5 ans, il est le chef de l’état, garant de la constitution, et chef des armées, nommer le 1er ministre (former le gouvernement) et représente la france à l'internationalLui, le premier ministre

à une culture, à une appartenance, à une société. Et la société induit l’Etat pour exister. Cependant, l’Etat peut-il être le garant du bonheur de tous s’il ne laisse pas une part de recherche du bonheur à chaque individu ? Toute la difficulté est de faire la part des choses entre la sphère publique et la sphère privée. Il apparaît donc que l’Etat reste le garant du bonheur s’il sait confier une part de celui ci à l’individu lui-même, donc si son intervention n’interfère pas sur la sphère privée

dissolution ainsi que l’introduction de la démocratie directe. B. Les sources immédiates 1. Les idées constitutionnelles des gaullistes * Michel Debré (sénateur sous la IVème) « Refaire une démocratie, un Etat, un pouvoir »  Admirateur du parlementarisme anglais (échec dans sa tentative pour un scrutin majoritaire à un tour) et fervent partisan de la mise en place d’un parlementarisme rationalisé. * René Capitant : influencé par la théorie de la démocratie directe héritée de JJR=> référendum

républicains, d'où l'insurrection violente de la Commune. → Espoir d'une France plus libérale : Comité Central proclame « Paris ne veut pas régner mais il veut être libre » → Projet d'une totale liberté d'expression, d'une démocratie permanente et d'un suffrage universel masculin, par exemple «  République Rouge », qui fait peur au républicains modérés et aux conservateurs de droite (souvenir 1793, Terreur) → Suite à la répression, la gauche socialiste sera écartée de la vie politique, ce qui

04/10/12 Droit Public 1 Partie : Droit Constitutionnel Introduction : * Pouvoir * L’ordre social * État * La démocratie 1) Le pouvoir a) Définition Historiquement les sociétés débutent dans le désordre, la loi du plus fort, l’ordre (public) est créé pour remédier aux souffrances engendrées par l’anarchie, il faut éviter la justice. Le pouvoir bien organisé entraine la justice. Le pouvoir peut engendré l’injustice, il y a un statut inégalitaire clergé contre

que chefs d'État varient sensiblement d'un pays à un autre : dans certains, ils disposent d'un grand pouvoir, comme aux États-Unis, dans d'autres, comme en Allemagne ou en Italie, leur pouvoir symbolique leur confère un rôle de garant de l'unité nationale et de la démocratie, notamment en cas de crise politique. L'usage vieilli consiste à appeler « présidente » l'épouse du président (surtout pour le président d'un pays). Cet usage est assez obsolète avec la féminisation des noms de métiers, selon

compétences prises à la majorité qualifiée (politique fiscale européenne, politique sociale). Rapprochement de l’UE et du fédéral: -Il existe un parlement européen qui intervient pour élaborer les règles communautaires et ce parlement est élu au suffrage universel direct par l’ensemble de la population. -Certaines décisions sont prises à la majorité qualifiée dans certains domaines de compétences, c’est un élément d’intégration. Il existe une cour de justice des communautés européennes indépendantes