Suffrage Universel Garant De La Démocratie

Constitution de 1791 disposait en effet que « le royaume est un et indivisible ». Toutefois, il y eut un changement : la centralisation devint la décentralisation. Les lois ont été revues et la décentralisation a ensuite trouvé sa voie. L’élection au suffrage universel du conseil général et celle des maires par le conseil municipal ont eu lieu et une certaine autonomie locale a été mise en place. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont leurs

1946, après le refus d'un premier projet de Constitution par le peuple, de Gaulle prononce à Bayeux un discours dans lequel il expose sa conception des institutions. « Certes, il est de l'essence même de la démocratie que les opinions s'expriment et qu'elles s'efforcent, par le suffrage, d'orienter suivant leurs conceptions l'action publique et la législation. Mais aussi tous les principes et toutes les expériences exigent que les pouvoirs publics, législatif, exécutif, judiciaire, soit nettement

IESJeanne Steenkiste Faut-il renoncer au suffrage universel direct du président de la République? “La souveraineté n'étant que l'exercice de la volonté générale ne peut jamais s'aliéner, et le [peuple] souverain, qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui-même ” Cette citation de Rousseau exprime que seul le peuple est à même de savoir ce qui est bon pour lui ainsi il est nécessaire qu’il désigne son représentant. A présent, le suffrage universel est un principe démorcratique appliqué

principes démocratiques fondamentaux universellement reconnus, aux principes de 'unité africaine et à ceux formulés par la Charte des Nations Unies. Le peuple camerounais affirme son attachement aux libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Charte de l'ONU, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et toutes les conventions internationales v relatives et dûment ratifiées. Les principes suivants sont solennellement affirmés : • L'être humain

La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment "parlementariste" et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas "présidentialiste" ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents pays démocratiques. Cette réforme

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiquesPierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre

à qqch, une évolution dans l'histoire Monarchie de Juillet: Louis-Philippe (1773-1850): les légitimistes (les bourbons) d'un côté (= les ultras), de l'autre les orléanistes et les bonapartistes. ( = les libéraux) 1848: révolution : le suffrage universel "universel" masculin et blanc 2ème République proclamée en fev. 1848 jusqu'en 1852: élections qui vont voir arriver au pouvoir Louis Napoléon Bonaparte III qui met en place le Second Empire. 1870: défaite contre la Prusse: 3ème République (jusqu'en

du peuple). 5principes qui doivent être mis en oeuvre dans la nouvelle constitution: Principe du suffrage universelle, en tant que source du pouvoir: on affirme la démocratie, on affirme surtout la volonté de rompre avec la 3ème et 4ème république ou la volonté du peuple était confisqué par les parlementaires. On veut rendre au peuple sont pouvoir, la source du pouvoir soit le suffrage universelle. Cela aura dans la constitution, car il va y avoir plusieurs moyens de faire valoir la volonté du peuple

« Démocratie représentative et démocratie directe » Introduction « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. » Montesquieu (Oeuvres Complètes de Montesquieu, Paris, n194) Aujourd'hui la plupart des pays développés reposent sur la démocratie. La démocratie a été mise en place pour la première

d'un groupe d'hommes (ex : junte militaire). Le pouvoir n'étant ni partagé (pas de séparation des pouvoirs), ni contrôlé (absence d'élections libres, de constitution), les libertés individuelles n'étant pas garanties, la dictature s'oppose à la démocratie +Theocratie: forme des gouv ds laquelle le pouvoir est d'essence divine Technocratie:un systeme politique ds lequelle les techniciens,les seciales et les experts preominent ds la prise de decision. +Bureaucratie: l'ensemble des fonctionnaires ou