Suffrage Universel Garant De La Démocratie

d’assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité avec pr principal base : * Principe de libre administration des collectivités Territoriales par conseil élu au suffrage universel direct * Principe d’autonomie sur plan décisionnel, administratif et financier * Principe d’indivisibilité de la république française qui garde sa souveraineté Grands

politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution, il est encore trop tôt pour introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel, surtout face à des hommes politiques profondément parlementaristes qui ne manquent de rappeler que cette dernière a conduit, il y a moins d’un siècle, à l’instauration

Président de la République. Ses pouvoirs Chaque fois, vous le savez, qu'il est question, dans notre histoire constitutionnelle, des pouvoirs du Président de la République, un curieux mouvement a pu être observé ; une certaine conception de la démocratie voit, a priori, dans tout Président de la République, chef de l'État, un danger et une menace pour la République. Ce mouvement existe encore de nos jours. N'épiloguons pas et admirons plutôt la permanence des idéologies constitutionnelles. Le

droit procède de la politique (affrontements). Dans toute démocratie, ambivalence, la politique est soumise au droit et le droit est l'expression de la volonté politique du peuple. Limites aux solutions politiques. La nécessité de prendre conscience que droit ne règle pas tout et tous les arbitrages ne peuvent être A) La logique démocratique La constitution français rappelle que la source de tous les pouvoirs est le suffrage universel: article 3 alinéa 1. Soit on désigne par élection des représentants

vérifier la conformité des lois avec la constitution. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, notamment à partir de 1974. Le président de la République L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe République

1958 établit la Ve République. Elle place le Président de la République au centre des institutions. Il en est le garant. La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : Le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. 0 * Séparation des pouvoirs Elément fondamental des démocraties modernes, la Ve République est basée sur le principe de la séparation des pouvoirs: Le pouvoir exécutif (Président

L’irresponsabilité politique du président de la république est tout à la fois la marque de la spécificité de ses compétences et leurs limites. Garant et arbitre du fonctionnement du régime parlementaire, il ne saurait être impliqué dans les débats et les conflits de celui-ci. Mais, l’absence de responsabilité confirme qu’il ne saurait jouer un rôle dans un système de gouvernement justement fondé sur la responsabilité des gouvernements devant le législatifs. La pratique montre que si le président

mais en revanche a considérablement élargi son champs d'application. En conséquence, la procédure de codécision semble largement établie aujourd'hui. Elle constitue un mode de gouvernance démocratique. En effet, les parlementaires étant élus au suffrage universel direct, le peuple européen participe directement à l'élaboration des textes législatifs qui leur seront ensuite applicables. Aussi, en quoi consiste la procédure de codécision ? En quoi est-elle essentielle à la garantie des valeurs démocratiques

lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l'Histoire et aux ébranlements du présent, mais dont il est indispensable à l'avenir du pays et de la démocratie que nos institutions tiennent compte et se gardent, afin de préserver le crédit des lois, la cohésion des gouvernements, l'efficience des administrations, le prestige et l'autorité de l'État. C'est qu'en effet, le trouble dans l'État a pour conséquence

au pouvoir à la suite de l’échec du directoire Sieyès l’emmène au pouvoir : BIM Dictature et empire. + Louis - Napoléon élu au suffrage uni direct par la IIe république, veut un 2e mandat mais non alors BIM ! Coup d’Etat et empire. + Maréchal Pétain profite de la guerre pour instaurer un régime de collaboration de l’Allemagne. Là, avec DG, Guerre froide, les démocraties sont rares et fragiles et il n’est pas exclu que la France puisse partir en cacahuète. Période de négociation entre DG et les principaux