Suffrage Universel Garant De La Démocratie

aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. ARTICLE 4. Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent

modernisation des institutions - La réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct est, à ce jour, LA révision constitutionnelle majeure. C’est une rupture avec l’histoire institutionnelle française ; la Constitution n’est plus vraiment « parlementariste » et le sera de moins en moins avec la pratique qu’en feront ses garants ; elle n’est pas « présidentialiste » ; d’où la difficulté à la rattacher aux conceptions en vigueur dans les différents

droit. Deux contrôles cumulés ou non sont possibles : le contrôle politique : par exemple, aujourd'hui le président de la République en France est le garant politique du respect de la Constitution (art. 5) par les autres institutions politiques le contrôle juridictionnel : par exemple, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel est le garant juridictionnel du respect de la Constitution par le Parlement (art. 61). La séparation des pouvoirs Ce principe nous vient de la Grande-Bretagne. Ce

Démocratie et pouvoir L’avenir de la démocratie, en tant que système politique organisé est sans cesse interrogé. La démocratie n’est-elle pas en effet parvenue au terme d’une évolution inéluctable qui la conduit à sa déchéance ? Le terme démocratie désigne un ensemble de principes philosophiques et politiques suivant lequel un groupe social donné organise son fonctionnement par des règles élaborées, décidées, mises en application et surveillées par l’ensemble des membres de ce groupe. (Source :

TRAVAUX DIRIGES DROIT CONSTITUTIONNEL (S2) 24/01. Séance 1 La démocratie est un principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple et est incarné par lui-même. Lincoln disait : « Le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Cette célèbre formule a été reprise en France dans l'article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958. Née à Athènes au Ve siècle avant Jésus Christ, la démocratie suppose que le pouvoir était exercé par des assemblées de citoyens et des magistrats élus ou tirés

3.7.4. La répartition des pouvoirs entre le pouvoir central et les provinces ..................................................35 IV. Le Conseil Economique et Social ............................................37 V. Les institutions d’appui à la démocratie..................................38 VI. La révision constitutionnelle ...................................................39 VII. Les dispositions transitoires...................................................41 ANNEXE.......................

séparation des pouvoirs ou encore le devoir de restaurer l'autorité étatique. Pour une plus ample stabilité, de Gaulle va évoquer l'idée d'un chef d’État fort dans la mesure ou celui-ci se doit d'être le garant de l'intérêt nationale. I° Établir un nouveau pouvoir législatif, un passage obligé vers la démocratie. a) Comprendre les erreurs du passé. Au lendemain de la seconde guerre mondiale qui a touchée la population Française, le discours du Général de Gaulle se veut avant tout être une marche vers

suivante : La séparation des pouvoirs est-elle garant d’un équilibre politique ? Nous analyserons donc dans un premier temps que la séparation des pouvoirs est la garantie d’une démocratie, pour ensuite nous intéresser à la limite de la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que sa remise en cause. I. La séparation des pouvoirs garantit l'existence de la démocratie Nous allons à présent montrer que la séparation des pouvoirs garantit la démocratie ainsi que l’exclusion du despotisme.

: c’est l’ensemble des règles objectives qui régissent et sanctionnent les actes de l’homme vivant en société. Le droit positif : l’ensemble de règles existant à un moment donné et dans une collectivité donnée. Le droit naturel : le droit universel et immuable, source de toutes les lois positives. La coutume : c’est une règle juridique, de formation populaire, née d’un usage prolongé et ayant acquis force obligatoire. La jurisprudence : est l’ensemble des solutions qui découlent des décisions

le rôle central du juge constitutionnel dans les démocraties contemporaines? «La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux. Le juge a un