Suffrage Universel Garant De La Démocratie

selon les règles fixées par la Constitution de la V République. De l’Europe monarchique de 1789 ne reste que peu de monarchies (Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède, etc…) et ces monarchies sont également des démocraties. Mais, si la démocratie et le régime républicain se sont diffusés en Europe, la V République présente des singularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). La Constitution est le texte qui fixe l'organisation

justice constitutionnelle et démocratie La justice constitutionnelle fait partie du droit public, elle est exercée par le conseil constitutionnel. Celui ci a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle est également chargée de faire respecter la Constitution. La justice constitutionnelle est un organe qui est chargé de contrôler le respect de la Constitution par rapport aux lois inférieures conformément à la pyramide des normes d’Hans Kelsen La démocratie signifie la participation

TD T2 Droit constit + correctionTHÈME 2 : La souveraineté I. Définitions - Souveraineté externe et interne - Souveraineté populaire et nationale - Démocratie directe et régime représentatif - Référendum - Mandat impératif et représentatif II. Documents (…) III. Sujet de réflexion « L’exercice de la souveraineté dans le régime représentatif ». Souveraineté interne : implique un principe de hiérarchie. Jean Bodin, en 1576, dans Les Six livres de la République, la définit comme

première constituante le 5 mai 1946, la France est donc sans gouvernement. C’est donc dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles. En effet, Charles De Gaulle dans son discours fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation stricte des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant

la première constituante le 5 mai 1946, la France est sans gouvernement. C’est donc dans ce contexte chaotique que De Gaulle décide d’exposer ses idées constitutionnelles. En effet, Charles De Gaulle dans son discours fait part d’une volonté de démocratie et du souhait d’un équilibre et d’une séparation nette des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif. Ce discours institue aussi l’idée d’un pouvoir législatif bicaméral nécessaire, c'est-à-dire d’un parlement composé de deux chambres, possédant

lois, l’exécutif les fait appliquer, la Justice veille à leur exécution. Le fait marquant de la Constitution de 1958 fut de rééquilibrer les différents pouvoirs en faveur du Président de la République et du Gouvernement. I. Le pouvoir exécutif : garant du fonctionnement des institutions La Ve République a renforcé le rôle du pouvoir exécutif désormais mieux partagé entre le Président et le Gouvernement. L’un et l’autre ont un champ d’action mieux défini grâce à des pouvoirs présidentiels

la Constitution de la V République. Le président de la République est élu au suffrage universel pour une durée de 5 ans. Il assure le fonctionnement régulier des pouvoir publics. Ses pouvoirs sont importants : * Il peut dissoudre l’assemblée * Il nomme le 1er ministre et les autres ministres * Il préside le Conseil es Ministres * Il est le chef des armées et nomme les ambassadeurs * Il est le garant de la Constitution Le Parlement est composé de l’AN et du Senat. Il exerce une

Comment s’est concrétisé le vote ? Direct, universel ? Les représentants doivent-ils ressembler à leurs représentés ? Proximité avec les basses couches sociales… Identité va de paire avec la proximité, représentants peuvent-ils avoir une certaine autonomie, seul punition est de ne pas être réélus. Pour rousseau, ce ne sont que des commissaires du peuple. Si déçus par la délégation, peuvent se sentir dépossédés, trahis. Tension entre la dépossession et le fait que des intérêts sont convertis en revendications

promulguée par le président de la république dans un délai maximum de 8 jours suivant l’organisation du référendum. Il est dit dans la loi du 3 juin  que la nouvelle constitution devra respecter 5 principes : * Elle doit consacrer le suffrage universel comme source du pouvoir, c’est-à-dire que dans la nouvelle constitution doivent être prévus des mécanismes d’élection. * La nouvelle constitution doit consacrer la séparation des pouvoirs entre le parlement et le gouvernement. * Elle

entre les deux orders constitutionnels. Le Parlement, composé de la Chambre des Députés et du Sénat, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 4 ans, est l'organe législatif suprême du peuple roumain et l'unique autorité législative du pays. La Roumanie est Membre de l’OTAN et son Président de la République (Traian Basescu) est élu au suffrage universel direct pour un mandat de 4 ans, renouvelable une seule fois. L’analogie entre les articles d’ouverture de la partie consacrée au