Droit constitutionnel 2

Consti du 4 oct 1958
Chapitre introductif : La constitution de la 5éme république des origines a nos jours Section 1 : L’élaboration de la constitution
§ 1 : la fin de la 4ème république La 5ème république est née d’évènements historiques bien déterminés plus précisément c’est une crise politique : la crise du 13 mai 1958, qui marque la fin de la 4ème et qui va provoquer l’arrivée de la 5ème. Mais cette dernière nait aussi de raisons structurelles, c’est-à-dire qu’elle nait fondamentalement des échecs de la 4ème. La 4ème est un régime mal aimé et pas satisfaisant. 2 éléments doivent êtres notés : la 4ème est un régime qui a poursuivi les errements de la 3ème en particulier elle va être marquée par un très haut degré d’instabilité ministérielle, le pouvoir exécutif est soumis à la volonté des chambres législatives et il n’arrive pas à donner une direction ferme à la politique étatique. Pour l’opinion publique la 4ème est une suite de la 3ème. Et il y a un dossier essentiel et problématique : la question de l’Algérie, elle est un département français soumis à une rébellion indépendantiste. Or aussi bien la population que l’armée considère que le régime en place est incapable de régler dans des conditions satisfaisantes le conflit algérien. Ce sentiment d’incapacité du régime va aboutir à la fragilité de la 4ème. Les éléments qui vont aboutir à la création de la 5ème, le processus de délitement de la 4ème est dû à la crise du 13 mai 1958. En effet ce jour a lieu un coup de force en Algérie mené conjointement par la population d’origine métropolitaine en Algérie et par l’armée française en Algérie. Cette population et l’armée craignent que les institutions de la 4ème renoncent à l’appartenance de l’Algérie a la France. A Alger le régime perd le contrôle de l’Algérie et un comité de salut publique est institué en Algérie à la place des autorités officielles. Cette crise ouvre une période d’incertitude politique car la métropole