Suffrage Universel Indirect

de représentation et d’influence. * Le fonctionnement des institutions Les citoyens électeurs sont à la base des institutions de la IVème république. Ils élisent au suffrage universel direct l'Assemblée Nationale (Les 618 députés sont élus par les citoyens sans intermédiaires). Ils élisent au suffrage universel indirect le Conseil de la République (Les citoyens élisent d'abord de "grands électeurs" [Députés, conseillers généraux, etc.] ; ces derniers désignent ensuite les 315 membres du Conseil

la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Les différents types de régime politique Le régime d’assemblée : Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universel direct. Il  caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif.  Le régime parlementaire : Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par

l’exercice du pouvoir politique : - une participation directe autrefois revendiquée par J.J. ROUSSEAU. La conception de la 5ème République de la participation directe est-elle à la hauteur de l’idéal démocratique ? (I) - une participation indirecte par la désignation de représentants. Ce mode de désignation réduit-il le champ démocratique ? (II) I - UNE PARTICIPATION DIRECTE MAIS LIMITEE DES CITOYENS A L’EXERCICE DU POUVOIR POLITIQUE La Constitution de 1958 permet aux citoyens

nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (article 3 de la Constitution). Les représentants de la souveraineté nationale sont désignés par le biais de l’élection au suffrage universel, direct dans le cas de l’assemblée nationale, indirect dans celui du Sénat. Ce mode de désignation des représentants, à l’inverse de la démocratie grecque dont le funeste sort fut notamment causé par le tirage au sort, a pour ambition d’assurer la représentativité la plus

Le pouvoir législatif Le parlement français est composé de deux assemblées :  l’Assemblée nationale, composée de 577 députés élus directement par les citoyens, tous les 5 ans  le Sénat, composé de 341 sénateurs élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (par les représentants des conseils municipaux, les députés et les conseillers généraux et régionaux) Pour qu’une loi soit adoptée, il faut qu’elle soit votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat. C’est pourquoi les textes de loi font

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment

Comment le droit de vote est-il devenu universel ? 1791 : suffrage censitaire En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la constitution des 3-14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire. Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (un cens) égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter. Ils sont appelés « citoyens actifs

exécutif fort, ils restaient majoritairement favorables à une assemblée unique. Mais, après de longue tractation un compromis est trouvé et une seconde chambre voit le jour, avec un mode d’élection moins étendu que la chambre des députés au suffrage universel direct. Jean-Pierre Marichy, établit clairement le problème que pose le Sénat au sein de notre pays en écrivant ceci : « Si dans le cadre d'une monarchie limitée ou dans celui de l'Etat fédéral, le bicamérisme ne souffre guère de discussions

Refus du mandat impératif L’assemblée contrôle toute l’administration Le conseil constitutif est très faible Le législatif est fort, il contrôle même l’exécutif B. Le peuple au cœur des préoccupations Système de démocratie indirecte Electorat fonction Suffrage censitaire : vote réservé aux personnes payant le cens Système du référendum qui peut rejoindre à une sorte de veto populaire => souveraineté populaire Différences entre la première (1791) et la deuxième constitution (1793) :

et ont progressivement acquis le droit de participer à la vie active de communauté. Cependant, le suffrage universel ne signifie pas qu'il est accordé à tous, il s'applique aux personnes majeures Problématique : Comment le droit de vote a t-il évolué au cours du temps ? Quelles sont les spécificités actuelles du vote en France ? I) L'histoire du vote en France 1791  : suffrage censitaire et indirect En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution