Suffrage Universel Indirect

République institue ainsi un bicamérisme dans lequel coexistent une Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct et représentant les citoyens, et un Sénat élu au suffrage universel indirect représentant les collectivités territoriales de la République. A- La composition et le mode d'élection de chaque assemblée le nombre des députés est de 577, tous élus au suffrage universel direct. Les députés sont élus pour 5 ans, avec chacun un suppléant. La révision constitutionnelle

politiques comme Léon Blum affirmaient alors que pour donner pleine cohérence au contre projet du Général De Gaulle, le Président de la République devrait être élu au suffrage universel direct. Pourtant, lors de l’écriture de la Constitution, il est encore trop tôt pour introduire l’élection du Président de la République au suffrage universel, surtout face à des hommes politiques profondément parlementaristes qui ne manquent de rappeler que cette dernière a conduit, il y a moins d’un siècle, à l’instauration

et pour le peuple Le suffrage universel est l’arme de la démocratie. Le peuple doit avoir le choix pluralisme politique qui permet d’élire des représentants * Point du cours à revoir : souveraineté populaire et souveraineté nationale. Démocratie représentative et directe Apparition du parti politique Dans la démocratie semi directe combine les 2 systèmes : référendum Suffrage censitaire : tout le monde ne peut pas voter, on met des critères Suffrage universel : 1848 et 1944 pour les

été élaborée après élection d’une Convention au suffrage quasi-universel indirect. Cette Convention a élaboré un projet qui a été adopté par référendum. La Constitution de la 2nde République (1848) a été élaborée après élection d’une assemblée constituante au suffrage universel direct masculin. Cette assemblée a élaboré et adopté le projet. La Constitution de la 3ème République a été élaborée après élection d’une assemblée au suffrage universel direct (élue pour négocier avec la Prusse). Cette

"la forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision", - la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle, - c'est le Chef de l'Etat qui dirige le gouvernement composé de ministres (A/) qui, il est vrai, sont "solidairement responsables devant les Chambres"(B/)

Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’élection du Président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique. » L'article 6 de la Constitution de la Cinquième République

forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision", - la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle, - Le Chef de l'Etat conduit le pays de plus bénéficie de tous les honneurs réservés à un monarque, il a le droit de faire gràce. Le Chef de l'Etat

être soumis à l’avis juridique du Conseil d’Etat. * Il doit être approuvé par le peuple par voix de référendum. Les conditions de fond : la future constitution doit respecter cinq principes. * Le principe de la démocratie : « seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». * Le principe de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif : le pouvoir politique ne peut être concentré dans les mains d’un seul homme. * Le principe parlementaire : le gouvernement doit être politiquement

sénateurs au Congrès. Tous les États possèdent deux sénateurs et au moins un représentant, le nombre total dépendant de la population : ils possèdent donc au minimum trois grands électeurs. La présidentielle américaine est une élection au suffrage universel indirect. Les électeurs désignent des représentants qui sont ensuite chargés d'élire le président et le vice-président. Chaque État dispose d'un certain nombre de ces grands électeurs, lesquels sont intégralement attribués à la paire de candidats

par le référendum Le vote est l’expression de la souveraineté. La Constitution prévoit que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3). Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art. 4). Ces principes font du peuple la seule source du pouvoir. Exercé en son nom, ce principe