Suffrage Universel Indirect

possession de tous les pouvoirs en cas de crise majeure, il prend les décisions nécessaires pour les relations de la France avec l’étranger … Le premier Président de la cinquième République était le Général de Gaulle de 1958 jusque 1965 puis élu au suffrage universel direct de 1964 à 1969. En effet il a démissionné en 1969 et c'est George Pompidou qui lui a succédé, il décède en cours de Mandat en 1974. Et c'est Valéry Giscard d'Estaing qui va lui succéder. Aux nouvelles élections de 1981 il sera battu par

districts et municipalités -loi du 12 juillet 1790: constitution civile du clergé -14 juillet 1790: Fête de la Fédération -20 juin 1791: fuite de Louis XVI -3 septembre 1791: Constitution (souveraineté nationale, séparation des pouvoirs, suffrage censitaire et indirect) -20 septembre 1791: lʼAssemblée Constituante se sépare Législative (1er octobre 1791- 21 septembre 1792) -1er octobre 1791: Assemblée Législative -20 avril 1792: déclaration de guerre à lʼAutriche -avril - août 1792: Louis XVI bloque

de suffrage Le droit de suffrage = droit reconnu à tout citoyen d’exprimer librement son opinion et son choix politique au cours d’une élection ou d’un référendum. → Le droit de suffrage comporte 2 prérogatives : le droit de vote et le droit d’éligibilité. Paragraphe 1 : les caractéristiques fondamentales du droit de suffrage 2 Caractéristiques majeures sans lesquelles il n’aurait aucune signification : L’universalité L’égalité L’universalité du suffrage D’un

gouvernement . Le Senat ( ou « Haute assemblée ») est composé de sénateurs, élus au suffrage indirect. Le parlementaire represente la nation (article 3), son mandat est independant. I- L’AN A) Les députés a. La nature des députés 577 députés siegent au Palais Bourbon. La salle est en demi cercle . b. L’élection des députés Tous les 5 ans, on parle de législature. Au suffrage universel direct. Elu au scrutin uninominal à 2 tours. Un député par circonscription. Pour

cohabitations aient lieu, en raison du passage au quinquennat. B) Un régime qui tend vers « l’hyperprésidence » L’élection du Président de la République au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans a un peu plus renforcé le caractère présidentiel du régime de la Vème République. L’élection du Président de la République au suffrage universel direct est aujourd’hui considérée comme la principale caractéristique de la Ve République. Cependant, elle ne figurait pas dans le texte originel de la constitution

la contribution du bailliage , et surtout que le nombre de députés du tiers-états sera doublé. L'élection des représentants a lieu en janvier 1789 et suscite une participation très variable. Les représentants du tiers état sont désignés de façon indirecte. Seuls les hommes de plus de 25 ans et payant l'impôt ont le droit de voter. *Le 14 juillet 1789, il y a eu la prise de la Bastille. C'est la manifestation de la révolte des Parisiens contre l'arbitraire royal. *Le 01 août 1789, la Déclaration

non ». Chacun a eut des conséquences différentes et plus ou moins importantes. 1. Le référendum du 28 octobre 1962 : Ce référendum constitutionnel est pour l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, car le Président de la République était élu au suffrage universel indirect (par l’Assemblée Nationale et le Sénat). Il a été proposé par Charles de Gaulle (Président de 1959 à 1969). Ce texte a été vivement contesté car il n’a pas approuvé par les deux Chambres (Assemblée et

président avait des pouvoirs importants. Donc on va avoir un régime parlementaire moniste qui limite les pouvoirs du président. Dans le cadre de la République de Weimar mandat de 7ans, élu au suffrage universel direct maintenant dans le cadre de la Loi fondamentale 5 ans, élu au suffrage universelle indirect (élu par l’assemblée fédérale). Cette assemblée est composée des députés du Bundestag et les 614 par les assemblées des länders B) Le Gouvernement et le Chancelier C’est le chef du gouvernement

d’électeurs. II. Le processus électoral A. Le scrutin Une élection au suffrage universel indirect L’élection (des grands électeurs) est traditionnellement fixée le mardi suivant le premier lundi de novembre tandis que la campagne débute le premier lundi de septembre. Elle dure donc à peu près deux mois. Les candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président. Il s’agit d’une élection au suffrage universel indirect : les américains sont en effet appelés à désigner des grands électeurs

contre le suffrage universel car il considérait que devaient être élus les citoyens les plus capables. Du coup l’adoption de la constitution de 1791 a donné lieu a une querelle constitutionnelle quant à l’étendue du droit de suffrage. Robespierre défendait l’idée de l’instauration d’un suffrage universel. Sieyes estimait qu’on devait appliquer l’idée d’un électorat fonction avec une distinction entre les citoyens actifs et passifs. Du coup cette constitution de 1791 organise un suffrage censitaire