Suffrage Universel Indirect

Président de la République, ce qui a amené les constitutionnalistes à parler de « régime parlementaire présidentialisé », de « régime semi-présidentiel ». Le pouvoir exécutif est attribué au président de la République élu pour cinq ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, est le chef de l’État et le chef des armées, il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il nomme le Premier ministre,

conception française, la nation est un principe abstrait, elle unie une communauté de plusieurs personnes partageant une identité, certaines valeurs et un projet d'avenir. Ce système se généralise au XIXe siècle avec l'élection des représentants au suffrage universel. Le système repose sur la notion de mandat empruntée au droit civil. Il y a deux qualités : le mandat représentatif (les représentants agissent par eux-mêmes en définissant ce qu'ils estiment être l'intérêt et la volonté des citoyens) et le

(Deux chambres : députés (par le suffrage universel) et Sénat, Président pour une durée de sept ans,…) ; celle du 25 février est relative à l’organisation du Sénat (trois cents membres : deux cent vingt-cinq élus par les départements et les colonies, et soixante-quinze élus par l'Assemblée nationale) ; et enfin celle du 16 juillet sur les rapports des pouvoirs publics. « Par le suffrage universel, par la souveraineté nationale » ligne 13. Le suffrage universel est instauré en 1789 (élection du

Participer à la vie politique en France de 1815 à 1852 « Participer » : trouver un synonyme. Ici, prendre part à … La vie politique, assez large, il va falloir se demander QUI ? Participation directe, indirecte, active, moins active … Il faut s’axer sur les modalités vu que c’est un sujet large. « Vie politique » : Qu’est ce que c’est ? Les modalités d’organisation, de débats, de discutions, d’affrontements pour accéder à l’exercice du pouvoir. Effectivement, son but est l’exercice. Ce qui nous

L’élection du président Américain se déroule au sein d’un scrutin indirect (C’est un système d’élection où les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la personne qu’ils souhaitent voir élus, mais élisent des personnes qui font ce choix.) Les votants élisent les grands électeurs, ce sont les membres du collège électoral, qui choisira par la suite d’élire le Président des États-Unis. I. L’éligibilité des candidats Des critères doivent être mise en œuvre par chacun des candidats. 1. Avoir

gouvernement) pour avis au Conseil d'état, mais ce n'est là encore qu'un avis. Enfin le projet doit être soumis à référendum. La loi du 3 juin dispose que le projet doit respecter les principes ci-après: -Seul le suffrage universel est la source du pouvoir: c'est du suffrage universel ou des instances élues par lui, qui dérive le pouvoir législatif ou exécutif. -Le projet doit être agencé de telle sorte que les pouvoirs exécutif et législatif soient séparés, afin que le gouvernement et le parlement

assemblées dont les membres sont désignés selon des modes différents.  On distingue le Sénat et l’Assemblée nationale En France, dans le cadre de la Constitution de la Ve République l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, du pouvoir législatif. Le Sénat est, l'article 24 de la Constitution, le représentant des collectivités territoriales et des Français résidant hors de France. Ces deux chambres forment le Parlement. On entend par

4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République (extrait) 7 Intervention de J.-L. Debré

pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République décrète l'état de siège et l'état d'urgence et prend des mesures exceptionnelles dans un cadre fixé par la constitution. Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelables une fois. En cas de vacance de la présidence ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour constitutionnelle, les fonctions du président de la République sont exercées par le président

faite aux républicains par les royalistes qui imaginaient la chambre haute comme la chambre des Lords en Grande-Bretagne. La chambre haute, c'est le sénat, ses membres sont élus au suffrage indirect pour 9 ans par des grands collèges électoraux. La chambre basse est la chambre des députés désignée au suffrage universel direct pour 4 ans. Les deux chambres votent la loi, l'initiative des lois appartient à tous les parlementaires et également au Président, mais le gouvernement ne l'a pas. S'il y a désaccord