Suffrage universel

n’avait aucun pouvoir et était élu au suffrage universel indirect. Mais durant la 5e République, avec De Gaulle, sa légitimité est retrouvée. Qu’est-ce qui rend légitime le poste de Président de la République depuis le début de notre 5e République ? Nous verrons d’abord l’élection au S.U.I. et au S.U.D. du Président, puis les actes qui peuvent légitimer ou non un Président. La légitimité du Président est en majorité due à son élection, au suffrage universel direct ou indirect. Tout d’abord, un

exécutoire. L’assemblée Nationale : Composée de 577 membres, appelés députés, répartis en 6 commissions, élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.(élus par le peuple) Le Sénat : Composé de 343 membres, il est le représentant des collectivités territoriales. Les sénateurs sont élus pour une durée de six ans au suffrage universel indirect par 150 000 grands électeurs (conseillers régionaux, généraux et municipaux). L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

disposer de lui-même», exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel. En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. "Seul le suffrage universel est la source du pouvoir", ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socio-professionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par De Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946

traduit par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote. Par exemple, la théorie de Maurice Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République. Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Cependant, en France, le peuple n'est pas un ensemble d'individus chacun détenteur d'une parcelle de souveraineté mais une entité abstraite et indivisible

collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article 24 le décrit ainsi: « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». Le mode d’élection des sénateurs a connu une importante modification en 2003. Qu’est ce qui fait que le mode d’élection des sénateurs est gage de la stabilité

groupe limité, différence entre le 1er et 2nd empire. 2 – L’existence de régime mixte Cela veut dire que la France est par exemple un régime parlementaire, mais elle comporte quelques éléments de régime présidentiel (l’élection du Président au suffrage universel direct, et le pouvoir propre du Président). 3 – Une théorie inadaptée à la politique moderne D’après le professeur Pactet, il insiste sur le rôle des parties, il dit qu’il n’y a pas d’un coté le parlement et le gouvernement, mais plutôt la

Le droit de vote est un exemple caractérisant ce principe. 3.Pourquoi peut on dire que la Constitution de la République Française garantit la démocratie ? Pour toute décision prise par l'État un vote est requis.Un président est élu grâce au suffrage universel par le peule lui même. II.Travail sur document (5points) Lors de la première guerre mondiale,les femmes entrent de façons massive dans les monde du travail pour remplacer les hommes partis au front.Mais les sénateurs vont constamment repousser

alors de démocratie directe, ou par l’intermédiaire des représentants qui l’élit, on parle alors de démocratie représentative. Le régime représentatif, n’est pas par essence démocratique mais il le sera si les représentants sont élus au suffrage universel. Le régime représentatif et les principes de la démocratie sont-elles 2 fonctions compatibles ? Il est vrai que le régime représentatif peut etre synonyme d'une confiscation des principes démocratiques. Ce pendant par la suite, le régime

collectivité territoriale, puisqu’il disposait d’un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le Conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique. En effet, c’était le préfet, aidé par les administrations d’État, qui assurait l’exécution des décisions du Conseil général. Le département était déjà une collectivité territoriale, puisqu’il disposait d’un organe délibérant élu au suffrage universel direct (le conseil général) et d’un président, au titre uniquement honorifique

|1944 : droit de vote des femmes en France | |Démocratie |Un bureau de vote | |Droit de vote au suffrage universel | | |Suffrage universel |1ère phrase du préambule de la constitution de 1958 faisant | |Egalité devant la loi | |