Suffrage universel

- La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». On parle donc

Etats-Unis. Concernant la Chambre des Representants, la section 2 de l'Article 1 déclare : « La Chambre des Representants sera composée de membres choisis tous les deux ans par la population des différents Etats ». Ils sont donc élus par le peuple au suffrage universel directe ce qui leur donne une forte légitimité. Le Sénat, lui, comprendra deux sénateurs par Etat élus pour six ans, comme nous l'indique la Section 3 de l'Article 1. Chacun des sénateurs aura une voix, ce qui promet une égalité pour chaque

notre pays. Le General De Gaulle est l’instigateur de la fondation de la Vème république dont il est le premier président de 1959 à 1969. Il a été élu par un collège électoral pour 7 ans, par la suite Il a instauré l’élection du président au suffrage universel direct. Président de la Vème république : * 1958-1969 : Charles de gaulle. * 1969-1974 : Georges Pompidou. * 1974-1981 : Valérie Giscard D’Estaing * 1981-1988 : François Mitterrand, cohabitation* avec Jacques Chirac de 86 à

1962 adopté par référendum est relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est la révision la plus importante sous la Vème république. C’est sous la direction du Général de Gaulle que s’opère cette nouvelle loi qui en avait déjà évoqué le principe dans une conférence de presse en 1961 même si la classe politique est très hostile à l’élection du président par le suffrage universel direct. En 1960, la France perd ses colonies, les peuples accèdent à leur indépendance

societé le communisme = 1848 ligues des communistes renverser le regime = courant revolutionnaire Le traumatisme d'un mauvais usage du suffrage universel Mettre en place des procedes semi-directs =fondement de institution ( referundum ) = pr ttes les communes de France si reclamation , rassembler les hommes politiques 1793 = suffrage universe direct masculin =droit de vote « le plus sacré des rois , le plus simple des devoirs » travail éco liberalisme constitution du peuple

élu au suffrage universel direct depuis 1962 et par un scrutin majoritaire à deux tours depuis 1958. C’est à dire qu’il est complètement légitime devant le peuple et peut amener à un déséquilibre des organes institutionnels. Art sur l’élection du président 6-7_8 DE la Constitution. Elections : collège électoral qui va élire, avec des conditions de suffrage. Personne peut être élu avec des conditions particulières. On peut remarquer que sous la IIe république, le suffrage universel direct

par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En général, le pouvoir s'exerce par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. Principes et fondements de la démocratie : - la liberté des individus ; - l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ; - la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)

été élaborée après élection d’une Convention au suffrage quasi-universel indirect. Cette Convention a élaboré un projet qui a été adopté par référendum. La Constitution de la 2nde République (1848) a été élaborée après élection d’une assemblée constituante au suffrage universel direct masculin. Cette assemblée a élaboré et adopté le projet. La Constitution de la 3ème République a été élaborée après élection d’une assemblée au suffrage universel direct (élue pour négocier avec la Prusse). Cette

Plan détaillé ACCROCHE : La constitution du 04 octobre 1958 qui institue la Vème république ne prévoyait pas l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Elle s’inscrivait dans la tradition républicaine française d’une élection du chef de l’état par le parlement, DEFINITION : Le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il s’oppose au régime présidentiel

LE SUFFRAGE UNIVERSEL • Tous les citoyens majeurs qui jouissent de leurs droits civiques et qui sont inscrits sur les listes électorales peuvent voter. • Il n’est fait aucune distinction de sexe, de race, de religion, de fortune, de profession PETIT HISTORIQUE • Le suffrage universel remonte à 1789 (article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Article 6 La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs