Suffrage universel

Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitution et instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Censure vient du latin

siècle en France) correspond au lent mais inexorable reflux de la monarchie et au développement corollaire des organes représentatifs. Au fil du temps, le régime parlementaire devient véritablement démocratique avec le passage du suffrage censitaire au suffrage universel. Après une évolution en profondeur du modèle initial, ce régime se caractérise aujourd'hui par l'existence de liens de dépendance entre l'exécutif et le législatif. Il existe deux types de régimes parlementaires : dualiste ou moniste

suffrage universel direct: le corps électoral désigne directement son représentants. suffrage universel indirect: le corps électoral désigne les grand électeurs, qui désignent le ou les représentants. Pouvoir fédéral Système politique américain: les types de pouvoirs

CONSTITUTION CONTESTÉE Adoptée par le peuple français à 80 % des suffrages exprimés, la Constitution de 1958 a, dès ses débuts été contestée par la gauche communiste et par certaines personnalités indépendantes comme Pierre Mendès-France et François Mitterrand qui préconiseront le « non » au référendum du 28 septembre 1958. La contestation s’étendra à toute la gauche après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Dans le Programme commun de gouvernement de la

démocratie représentative. La démocratie représentative est la forme de gouvernement dans laquelle le pouvoir est exercé par des représentants élus au suffrage universel. La consécration du suffrage universel s’est faite par étape : En 1792, le SU est adopté pour l’élection de la Convention mais il reste masculin. Il est ensuite abandonné au profit du suffrage censitaire, malgré la parenthèse de la constitution de 1793, jamais appliquée, jusqu’en 1848. Un décret du 5.03.1848 et la Constitution de 1848 consacrent

 Avenemenet du suffrage universel Paragraphe I – Les conditions à partir de l'elargissement du corps electoral Processus d'elargissement continu , progressif , linéaire A-) Apparence de cette evolution lineaire du suffrage universelle On constate qu'il a été progressif en Europe , 1,5 S à s'imposer Principe du suffrage universel masculin ( Fin du 18°siècle , posé durant la periode revolutionnaire , dans la constitution de 1793 ) distinction entre citoyens passifs et actifs La constitution n est

58 puis au rôle qu’exerce le chef de l’état en France pour finir enfin sur les nombreux débat qui existe en France sur le président de la république. 1) Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle au suffrage universel direct pour une durée de 5 ans et ne pouvant gouverner que grâce au soutien d’une majorité parlementaire à l’assemblée nationale pendant la même durée. Aujourd’hui tout les pouvoirs du chef de l’état et l’organisation du pouvoir exécutif sont

l’Assemblée législative, en partie et le roi avait le pourvoir exécutif. Après le départ de Louis XVI, le 10 aout 1792, une nouvelle assemblée élue au suffrage universel est chargée d’élaborer une constitution républicaine mais elle ne fut jamais appliquée. La constitution de 1795 partageait le pouvoir législatif entre deux Chambres élues pour trois ans au suffrage restreint face à un exécutif de cinq membres, nommé le Directoire. Après quatre années de forte instabilité politique, le 9 novembre 1799 ouvre

de l’État et le guide de la France. », cette phrase du général De Gaulle issu de l'allocution télévisé du 20 septembre 1962, allocution par laquelle le général annonçait sa volonté d'élire le Président de la République de la V République au suffrage universel direct. La citation de Charles De Gaulle, résume parfaitement l'idée qu'il se fait de la République et reprend parfaitement ses idées qu'il pose dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946. Ce discours est fondateur, en effet, pour la première

introduite en France par la constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) du Directoire. On a un bicamérisme traditionnel qui correspond à l’idée qu’il doit y avoir une deuxième chambre pour contrebalancer le pouvoir accordé à la chambre élue au suffrage universel direct. On constate que le bicamérisme a évolué dans l’histoire constitutionnelle française. En effet, sous la 3ème République, le bicamérisme était égalitaire : le Sénat avait exactement les mêmes pouvoirs que la chambre des députés. Sous la