Suffrage universel

l’Assemblée Nationale à la majorité absolue et sur son programme. Ensuite il choisit les ministres. La collaboration des pouvoirs aboutie à un régime parlementaire déséquilibré au profit de l’assemblée nationale, d’abord car elle est élue au suffrage universel direct et les ministres sont responsables devant l’Assemblée Nationale. La dissolution sous la IVème République est prévue mais n’est possible que si deux engagements de responsabilité ministérielle ont eu lieu au cours de 18 mois. On a un régime

sénateurs qui sont élus au suffrage universel indirect. Or l’Assemblée Nationale qui est elle composée de 577 députés sont élus au suffrage universel direct. Le suffrage universel direct est mis en place par Charles de Gaulle car c’est une institution qui représente les citoyens. Une manière à tout citoyen français d’exprimer son opinion politique et de favoriser un parti à l’élaboration des lois qui dirigent son pays. Le fait que le Sénat soit élu au suffrage universel indirect ne favorise pas sa

régime semi-présidentiel ? Tout d’abord, le régime semi-présidentiel est un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. Le régime semi-présidentiel peut se définir par un chef d’Etat élu au suffrage universel direct ayant des prérogatives propres, c’est-à-dire que celui-ci a des privilèges, c’est un avantage de l’Etat dont seul le chef d’Etat peut jouir, il est le moteur de cette politique (c’est lui qui détermine les grandes orientations de cette

conscient de son unité (historique, culturelle, etc.) et constituant une entité politique . Conféré par le corps social en ce sens république s’oppose à monarchie mais ne se confond pas avec démocratie ! Dans l’hypothèse par exemple d’une restriction du suffrage. • Après l'abolition de la Royauté le 21 septembre 1792 par la Convention, la première République française est proclamée. La première Constitution républicaine est ainsi créée. Si la fonction présidentielle n'y est pas encore mentionnée, un Conseil

volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. » En 1791, sous la monarchie constitutionnelle, le suffrage est censitaire et indirect.Seuls les hommes de plus de 25 ans payant un impôt direct (appelé "cens") égal à la valeur de trois journées de travail ont le droit de voter

ratifié par référendum la réduction de la durée de mandat de 7 à 5 ans. Le mode de scrutin : sous la 4ème République le président est élu au suffrage indirecte, c’est-à-dire que seuls les parlementaires élisent le président de la République. Sous la 5 ème République, deux scrutins ; suffrage restreint élargi. Depuis y », le président élu au suffrage universel direct. B. Les pouvoirs du président de la République Sous la 4ème, le président de la République a surtout des pouvoirs honorifiques ;

loi prévoit que « seul le suffrage universel est la source de pouvoir ». L’élection du chef de l’Etat par le suffrage universel constitue une rupture extrêmement importante avec la constitution de la IVème république puisqu’elle vient renforcer la légitimité de l’exécutif et donc permettre d’augmenter son pouvoir. Néanmoins le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral prévu par la constitution. Cette élection au suffrage universel concerne aussi bien le pouvoir

de ces deux chambres ne sont pas élus de la même façon, en effet les membres de l'assemblée nationale composés de députés sont élus par le suffrage universel direct pour 5 ans, c'est-à-dire que ce sont les citoyens qui les élisent directement, tandis que pour les membres qui composent le sénat il s'agit d'un autre mode de scrutin, c'est le suffrage universel indirect, par indirect nous entendons que ce ne sont pas les citoyens qui élisent les sénateurs. Dans chaque département, les sénateurs sont

ont été votées en faveurs du droit de vote : -1791 : Le suffrage censitaire et indirect est instauré en France. Ce type de suffrage permet aux hommes de plus de 25 ans et payant des impôts de voter. Ces citoyens sont appelés citoyens actifs. Le suffrage est indirect car les citoyens élisent des électeurs du second degré qui vont eux même élire des députés à l’assemblée. -1799 : Le suffrage universel masculin limité. Ce type de suffrage permet aux hommes de plus de 21 ans de voter. Ce système

demande aux Français s'ils acceptent ou non les nouvelles institutions. La Constitution de la Ve République instaure un régime qui réduit le rôle du Parlement désormais étroitement encadré. L’ Assemblée nationale est élue pour cinq ans au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours qui remplace la représentation proportionnelle en vigueur sous la IV e République. Cette évolution vise à favoriser les grands partis et la formation de majorités parlementaires