Suffrage universel

« On ne comprend pas la République sans le suffrage universel » (Gambetta) Introduction C’est en mars 1873 que Léon Gambetta prononce devant l’Assemblée nationale le discours dont est extraite cette citation. Dans le contexte des débuts encore hésitants de la 3ème République, il s’oppose ici à l’instauration d’une deuxième chambre (dont il deviendra par la suite un fervent défenseur : le Sénat, « Grand Conseil des communes françaises »). Gambetta : avocat, il se fait connaître en 1868

TD DROIT CONSTITUTIONNEL. Séances 1 & 2 LE DROIT DE SUFFRAGE. C° 1791. Art.2 à régime représentatif (Roi+législatif). + conditions du suffrage restreint : être citoyen actif (a le droit de vote & l’exerce tandis que le citoyen passif a le droit de vote mais ne peut l’exercer) Souveraineté nationale ßà régime représentatif C° 1793 montagnarde : pas encore idée de suffrage. Reflète la souveraineté populaire, imprescriptible (inchangeable) & inaliénable (on ne peut la transmettre). + art

Les premières élections au suffrage universel (1848). Commentaire de deux extraits de texte : Lamartine, Histoire de la révolution de 1848, éd. Gesztesi, p.272, et Alexis de Tocqueville, Souvenirs, Paris, Gallimard, 1942, p. 100-101 En février 1848, la monarchie de juillet s’effondre devant une nouvelle révolution parisienne. La grave crise économique qui affecte la France depuis 1846, installant la misère dans tout le royaume, et l’interdiction, par le gouvernement, du banquet final de « la

Dissertation de Droit Constitutionnel (bibliographie à la suite) Sujet : « Suffrage Universel et Exercice de la souveraineté nationale » Savoir à qui appartient la souveraineté de l’état est une des questions les plus importantes en matière constitutionnelle. En effet, elle est, entre autre, l’un des enjeux majeurs de la fin du 19ème siècle, c'est-à-dire, de la révolution française. A la veille de cette révolution, la souveraineté appartenait à la personne royale, qui la détenait de

première élection ayant comme mode de scrutin le suffrage universel direct qui est un système électoral permettant à tout hommes, Français, de plus de 21 ans, de voter. L'auteur émet dans son récit, des réserves quant à l'efficacité et la valeur de ce nouveau mode d'expression. Suite au renversement de la Monarchie de Juillet résultant des révoltes menées par l’émergente classe ouvrière qui promulgue la seconde république, le suffrage universel direct est instauré en Février 1848. Et est appliqué

AU SUFFRAGE UNIVERSEL DIRECT « Le président de la République est élu pour sept ans au suffrage universel direct » Cet Article 6 de la constitution après la révision en 1962 pose ce principe de suffrage universel direct et vient rompre la tradition. Révolutions à cette époque, le sujet du mode d’élection du président par le suffrage universel direct à proposé beaucoup de controverses. Il convient avant d’abord de définir la notion du suffrage universel direct. Opposé au suffrage universel indirect

Les abstentionnistes – volontaires ou mal intégrés socialement – oublient ou ignorent que le droit de suffrage a été conquis de haute lutte. Les nombreuses discriminations réservant le droit de vote à une minorité ont pour l'essentiel disparu entre la fin du xixe siècle et le milieu du xxe siècle. La principale expression de cette exclusion du plus grand nombre de la vie politique a été le suffrage censitaire, qui, au xixe siècle, n'autorisait à voter que les personnes payant un certain montant de

La révision constitutionnelle de 1962 à propos de l’élection présidentielle au suffrage universel direct est un acte fondateur du régime qui, combiné avec le fait majoritaire, va faire du Président de la République l’homme fort du régime. Dans son discours devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958, Michel Debré dit que le Président de la République est la clef de voûte des institutions, c’est-à-dire que tout le monde procède de lui. En effet, la primauté du chef de l’Etat est le trait distinctif de

Droit Constitutionnel Extraits du discours radiotélévisé du Chef de l’Etat du 21 septembre 1962 Victor Hugo affirmait : « Un jour viendra où les boulets et les bombes seront remplacés par les votes, par le suffrage universel des peuples […]. » En effet, le suffrage universel, voté par voie de référendum en 1962, marqua un tournant dans l’histoire constitutionnelle de la France. En 1962, cela fait quatre ans que la Vème République a succédé à la IVème République. Le monde est divisé en

Le président de la république et les manifestations du suffrage universel direct sous la Vème République. "Le président de la République a des responsabilités outre-mer ; il est également le président de la communauté. Envisage-t-on un corps électoral comprenant, universellement, tous les hommes, toutes les femmes de la France métropolitaine, de l'Algérie, de l'Afrique noire, de Madagascar, des îles du Pacifique ? Cela ne serait pas raisonnable et serait gravement de nature à nuir à l'unité de l'ensemble