Suffrage universel

Droit constitutionnelle L’élection du Président de la république au suffrage universel direct L’année 1962 marque en France une rupture définitive avec les régimes Républicains précédents. En effet le 6 novembre 1962 est promulguée la loi constitutionnelle adoptée par référendum prévoyant que le Président de la République est désormais élu directement par le peuple et non plus comme dans le texte originel par un collège d'élus représentant plus de 80 000 électeurs. La réforme trouve

la souveraineté appartient à la nation et non plus au roi. Régime Suffrage Qui vote ? Constitution de 1791 → 1ère constitution * Nation souveraine (Sieyes) Suffrage restreint : la faculté de voter n'est pas un droit, elle est réservée aux plus riches. *Suffrage censitaire Payer un impôt Avoir + de 25 ans Constitution de 1793 → La plus démocratique qu'à connu la France * Peuple souverain *Suffrage universel masculin Avoir 21 ans Constitution de 1795 → Le directoire (pouvoir

réaffirme la place centrale du Président face aux différentes institutions, celle-ci concède au Président des pouvoirs importants ( A ). La question s'est posée de savoir quel mode d'élection choisir pour celui-ci, il a été convenu à une élection au suffrage universel indirect du Président ( B ) dans le but dans un premier temps d'arriver à un compromis. A – L'instauration des pouvoirs du Président Lors de la rédaction de la Constitution de 1958, l'une des premières mesure prise fut d'attribuer

souveraineté du peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens. Cette souveraineté est consacrée par la Constitution de 1958, et notamment par les articles 2 et 3. Les citoyens l’expriment par le référendum ou par l’élection de leurs représentants au suffrage universel direct. Les relations entre le peuple et les gouvernants de la Ve République sont donc organisées dans un régime représentatif, c’est-à-dire un système d’institutions dans lequel le peuple n’intervient pas dans le jeu politique. Il choisit ses

politiques qu’entrainerait sa disparition brutale. La seule solution pour l’éviter serait d’asseoir la primauté présidentielle en faisant élire le Président au suffrage universel ce qui le mettrait sur le même pied que l’Assemblée Nationale. Le 28 octobre 1962, à l’issue du référendum, le oui l’emporte avec 60 % des voix. Le suffrage universel confère au Président de la République, une légitimité accrue. Dès lors, l’élection présidentielle devient une élection clé sous la Vème République et renforce

l’élection présidentielle au suffrage universel »1, écrivait le Professeur Jean-Luc Parodi. En effet, en 1958, les Constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé. Pour autant, la révision des articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958, opérée par le référendum convoqué le 28 octobre 1962 par le général de Gaulle et consistant à faire élire le président de la République au suffrage universel direct (et non plus au suffrage universel indirect), a déséquilibré

Président de la République dans le fonctionnement de l’Etat et de ses institutions. Si le premier président de la Vème République, Charles de Gaulle donnera une lecture présidentialiste du texte constitutionnel, il semble que l’instauration du suffrage universel en 1962 dans un premier temps a renforcée la pratique opérée par de Gaulle. Par ailleurs, la réduction du mandat présidentiel à cinq ans, mais surtout le fait que l’élection présidentielle précède les élections législatives, aurait sans aucun

au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du général. Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». En effet, du fait que le président de la République soit, tout comme l'Assemblée nationale, élu au suffrage universel

suprême est attribué au peuple qui l exerce lui même ou par l intermédiaire des représentants qu’il élit. Le suffrage universel est le suffrage dans lequel l’électorat, n’étant pas limité par aucune condition de fortune ou de capacité est en principe ouvert à tous, dans les deux sexes, mais qui peut impliquer des exclusions a raison du trop jeune âge ou de l indignité. Le suffrage universel peut il à lui seul maintenir la démocratie ? Nous chercherons a répondre a cette question en deux parties, tout

du 4 octobre 1958 Démographie Population 1958 44 563 043 hab. 2010 65 447 374 hab. Histoire et événements 28 septembre 1958 Adoption par référendum 4 octobre 1958 Promulgation 28 octobre 1962 Élection du président de la République au suffrage universel 2 octobre 2000 Passage au quinquennat présidentiel Président (1er) 19591-1969 Charles de Gaulle (2e) 1969-1974 Georges Pompidou (3e) 1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing (4e) 1981-1995 François Mitterrand (5e) 1995-2007 Jacques Chirac