Suffrage universel

qui institue la Vème république ne prévoyait pas l’élection du président de la république au suffrage universel direct. Elle s’inscrivait dans la tradition républicaine française d’une élection du chef de l’état par le parlement. Le suffrage universel est le droit de vote à l'ensemble des citoyens d'une Nation, sans distinction de condition sociale, d'origine, de race ou de sexe. Le suffrage universel est le système par lequel le peuple exerce sa souveraineté en élisant ses représentants. En 1962

: Les différentes élections en France : Qu'est-ce qu'une élection ? L'élection est un choix réalisé au moyen d'un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer.  L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral (politique, économique, associatif, syndical, social,...) durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Par son vote, le corps électoral

l'instauration d'un vrai suffrage universel incluant les femmes. La chambre des députés a voté à plusieurs reprises en faveur du droit de vote des femmes. Mais à chaque tentative, c'est le Sénat qui a bloqué la réforme. Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848.

1919 les votes concernant une proposition de loi pour le suffrage intégral des femmes se résume a 344 voies pour contre seulement 97 contre. ➢ Cette même proposition fut rejetée par le Senat le 21 novembre 1922 : 156 voies contre et 134 pour, l'étau se resserre. ➢ 19 ans après le développement du droit de vote des femmes, le 7 avril 1925, la Chambre des députés par 390 voies contre 183 adopte une proposition de loi en faveur du suffrage des femmes mais uniquement lors des élections municipales

d'exprimer au Gouvernement le fait qu'il n'a plus la confiance qui lui avait permis d'agir jusque là. Dans ce cas, il se doit de démissionner. Le droit de mettre en cause la responsabilité du Gouvernement n’est reconnu qu’à la seule Chambre issue du suffrage universel direct : l’Assemblée nationale. B. Les différents types de motions de censure : spontanée, offensive ou provoquée Motion de censure offensive ou spontanée (art 49 alinéa 2) : La motion de censure spontanée ou offensive résulte de la

des idées. Pour comprendre cet héritage: 3 idées centrales: des moments révolutionnaires plus ou moins assumés, l'héritage de la seconde République (articuer droits politiques et droits sociaux), le traumatisme d'un mauvais usage du suffrage universel. I. Des moments révolutionnaires plus ou moins assumés. Les Républicains se revendiquent sans arrêt de la révolution française (moment de renversement brutal, 13 siècles de monarchie). En même temps, tous ne font pas référence à la même

texte constitutionnel. Le référendum du 8 janvier 1961 Un référendum est organisé afin de valider la politique d’autodétermination du général de Gaulle en Algérie. Le résultat est favorable au « oui » dans une proportion de près de 74,99% des suffrages exprimés. L’abstention ou la non participation à un scrutin est assez faible, puisqu’elle se limite à un taux de 26,24%. Le référendum du 8 avril 1962 Une nouvelle consultation référendaire, toujours sur le dossier algérien. Il s’agit cette fois

une rupture fondamentale dans l’histoire constitutionnelle française. Elle a aussi conduit à de profond changement dans notre système politique concernant l’élection du chef de l’Etat passant ainsi d’une élection par un collège élargi à un suffrage universel direct. Situation du sujet : La crise du 13 mai 1958 conduit à l’arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Il est nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l’autorisation de faire procéder

DEMOCRATIE ET DU SUFFRAGE UNIVERSEL Inquiètudes par rapport à la démocratie. Suffrage universel masculin 11 aout 1792. « Dictature de la majorité) Tocqueville : « je regarde comme impie et détestable cette maxime, qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire » De la démocratie en Amérique (1835) Opposition par TOC démocratie jacobine de Robespierre avec démocratie libérale (pouvoir encadré, individus respectés) Les libéraux refusent un suffrage universel

soumet une loi ordinaire ( article 11) ou constitutionnelle ( article 89) a l’approbation de l’ensemble du corps électorale. Ainsi, le 28 octobre 1962, le referendum législatif vise a remplacer l’élection du président au suffrage universel indirecte par le suffrage universel direct et le référendum constituant du 24 Septembre 2000 modifie le septennat par le quinquennat. Ces deux dates marquent donc un tournant dans l’élection du président de la république, mais vers qu’elle horizon? En quoi