Suffrage universel

institutions de la 5eme . Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » . C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme . Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré comme étant la personnalité chargé de mettre en forme les idées de De Gaule . Debré

au suffrage universel direct. Il s’agit de démontrer comment la V° république est marquée par la prépondérance présidentielle ? Afin de démontrer le renforcement de la fonction présidentielle sous la V° république, nous travaillerons d’abord sur la légitimité du président (I), puis nous aborderons ses différents pouvoirs (II). I - La légitimité du président renforcé sous la république sous la V° République : La V° République a donné naissance au suffrage universel

conseil régional au niveau de la région). Le suffrage: La distinction suffrage universel/suffrage restreint: Suffrage restreint: système dans lequel le droit de vote est limité aux citoyens remplissant certaines conditions (fortune, capacité …). Suffrage censitaire: suffrage restreint dans lequel le droit de vote est reservé à ceux qui possèdent une certaine fortune, constatée par le paiement d'une certaine somme d'impôt direct (le cens). Suffrage universel: système dans lequel le droit de vote est

États souverains. Le vote est l’expression de la Souveraineté. La constitution prévoit que « le suffrage peut être direct ou indirect » et qu’il est « toujours universel, égal et secret » (art. 3). Le rôle des partis et groupements politiques, dans la formation démocratique de l’opinion et dans le fonctionnement des institutions, est aussi expressément reconnu. Ils « concourent à l’expression du suffrage » (art. 4). Leur rôle est conforté avec la révision de juillet 2008 qui complète l’article 4 en

Histoire des Institutions Convention 1792 désigné en suffrage universel et le vote était public il n’y avait pas d’isoloir il y a eu 10 de participation électorale car les gens ne voulait voter pour les révolutionnaires.il y aussi la constitution de 1799 qui forme le consulat. Il y a superposition de collèges électoraux, ils aboutissent à une liste de confiance. Napoléon a organisé 4 grands plébiscite, on vote plus pour un homme que sur la question posée. Par conséquent l’innovation de 1928 est

direct avec le peuple, ce qui peut permettre de résoudre un conflit ou de donner la parole au peuple à une heure décisive. Le Président semble donc avoir des pouvoirs de sollicitations : du Parlement, du Conseil Constitutionnel et finalement du suffrage universel. En outre, il assume des responsabilités en matière de défense nationale et d'affaires étrangères dans le cadre de la Communauté. En effet, en plus de la fonction de Président de la République parlementaire, il est également Président de la

réferendum sur l'élection du président de la république au suffrage universel direct. Les parlementaires vont utilisés la notion de censure -> Gouvernement de Georges Pompidou est renversé. Dissolution de l'assemblée nationale. 2 enjeux se profitent pour Charles de Gaulle: - Référendum ( octobre ) -> Large majorité de " oui ". - Election législative ( novembre ) -> Victoire des gaulistes. En 1965 : Elections qui se feront au suffrage universel. Le président utilise les médias pour annoncer les grandes

de longues années de combats féministes. Inégalité entre hommes et femmes: En France, les hommes ont eu le droits de vote en 1848 le 5 mars tandis que les femmes le 21 avril 1944. la France avait été l'un des premiers pays à avoir adopté le suffrage universel masculin mais il a fallu très longtemps pour le mettre en place aussi aux femmes. Fernand Grenier, défend avec obstination les droits politiques des Françaises à l’assemblée. Le 23 mars 1944, l’Assemblée adopte le principe du droit de vote

En effet, auparavant, c’était le Parlement, représentant du pouvoir législatif, qui élisait le président de la République mais la nouvelle constitution prévoit l’élection du président de la République au suffrage universel direct ce qui rompt avec l’élection du président au suffrage universel indirect. Le peuple vote donc directement ce qui affaiblit le pouvoir du Parlement qui était le seul votant pour l’élection du président. La présidentialisation influe directement sur l’encadrement et la diminution

La dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997 par J. Chirac Rappel : Il y a 577 députés. Un député est élu au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pendant 5 ans. Ils discutent et votent les lois et peuvent renverser le Gouvernement. Le Gouvernement ne doit donc pas être en désaccord avec l'Assemblée Nationale. Qu'est-ce qu'une dissolution ? C'est une procédure permettant à l'exécutif (le Chef d'Etat et le premier ministre) de mettre fin avant le