Suffrage universel

avec la France dans les conditions définies par les déclarations du 19 mars 1962?» Le «oui» l'emporte par 99,72% des suffrages exprimés. Le général De Gaule reconnaît l'indépendance de l'Algérie le 3 juillet 1962, et celle-ci est proclamée en Algérie le 5 juillet 1962. Ensuite, l'année 1962 marque aussi une des plus grandes et importantes de la Ve République: le suffrage universel direct. En effet De Gaule décide d'organiser un référendum sur la réforme Constitutionnelle. L'assemblée s'y oppose

.............................................. 5   B.   LA REUNION DE LA CONVENTION DU PARTI 5   II.   LE PROCESSUS ELECTORAL ....................................................... 6   A.   LE SCRUTIN 6   Une élection au suffrage universel indirect 6   L’élection des grands électeurs 6   B.   LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 7   2

que "la forme républicaine de Gouvernement ne peut faire l'objet d'une proposition de révision", - la démocratie représentative résulte de l'existence d'une Chambre des députés, élue au suffrage universel direct, le mandat impératif étant interdit, mais le Sénat, qui est la chambre des notabilités élues au suffrage indirect, a les mêmes pouvoirs qu'elle, - c'est le Chef de l'Etat qui dirige le gouvernement composé de ministres (A/) qui, il est vrai, sont "solidairement responsables devant les Chambres"(B/)

DDHC : texte court, universel, comportant règles abstraites, métaphysique. Condamne AR, a valeur constitutionnelle. _ Sous la constituante, monarchie constitutionnelle, Roi a droit véto et ministres. Assemblée composée d'une seule chambre. Pas de partis politiques mais groupes de pensées. 2 courants : Patriotes (pour nouveau régime) et Aristocrates (AR). Patriotes modérés (pour droit de véto du roi) et avancés (contre droit de véto). _ Elections de 1792 au suffrage universel direct, peuple a

moniste au cours du XIXe siècle. En France c’est à la suite de la crise du 16 mai 1877 soit 29 ans après l’adoption de ce régime par l’Angleterre (1834). En effet celui-ci a introduit dans ce régime la notion de suffrage universel. La France a fait de même, elle a introduit le suffrage universel (masculin). Avec un tel système si particulier, le pouvoir exécutif a connu une diminution de ces pouvoirs. La responsabilité politique du Gouvernement envers le Parlement peut s’exprimer de plusieurs façons :

Jacques Chirac exprime déjà ici l’importance qu’occupe le Chef de l’État. Le rôle du Président de la République En effet, la présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif en France. L’élection du président au suffrage universel direct en 1962, lui donne une grande légitimité, car il est élu directement par le peuple. Ce nouveau mode d’élection du Président de la République a notamment été revendiqué par le Général De Gaulle, et il le souligne dans son discours, en

fr, les fr ne sont pas républicains. Il faut convaincre la pop des bienfaits de la république : mise en place de valeurs transmise à la pop. Valeurs - égalité civique : tt le monde à des droits/devoirs → possibilité de participer au gvt → suffrage universel - démocratie : libertés indi, permet d’éviter les révolutions et coups d’état, et dc le retour d’anciens régimes - égalité sociale : emplois pour tous Pour diffuser ses valeurs → emploi de stratégies pour que les fr soient républicains

moins de 400 habitants. La loi du 5 avril 1884 est essentielle en définissant les principes généraux d’organisation et de compétences des communes. Elle prévoit un régime uniforme pour toutes (peuplées ou non) : >> un conseil municipal élu au suffrage universel direct pour six ans et renouvelé intégralement. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. >> un maire représentant ses concitoyens mais aussi l’Etat Il prépare et exécute les décisions du conseil municipal. 2- LE DEPARTEMENT

Les institutions politiques françaises Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire de deux tours. Pour être élu au premier tour il faut recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. Pour être élu au second tour il faut recueillir la majorité relative Le statut du président Il s’applique à la durée des fonctions présidentielles ainsi tout candidat à la fonction doit : * Etre de nationalité française * Avoir 23 révolus *

terme de l'exposé des motifs qui vous sera soumis en même temps que le texte, le Gouvernement précisera les trois principes qui doivent être, en France, la base du régime républicain et auquel il prend l'engagement de conformer son projet. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, de façon que le Gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions