Suffrage universel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées. Le président de la République Le chef de l’État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas Sarkozy, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition

flamands, 7 ministres francophone et parfois de secrétaire d’états ( il y en a actuellement 4 ) Ils sont choisis pour 4 ans -Le parlement : il est composé de la chambre formé de 150 députés élus au suffrage universel , le sénat qui comporte 71 membres 40 sont élus directement au suffrage universel : 25 flamands 15 francophones 21 sont choisis par les Conseils des Communautés : 10 flamands 10 francophones 1 germanophone 10 sont cooptés et désignés par le Parlement : 6 flamands 4 francophones

instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en 1962, la seule encore à ce jour dans l’histoire de la Vème République. De nombreuses critiques s’élevaient déjà contre le Général de Gaulle à l’époque pour lui reprocher la trop grande liberté qu’il prenait vis à vis de la constitution et à la forte assimilation des institutions à sa personne. L’instauration du suffrage universel direct est

vérifier la conformité des lois avec la constitution. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, notamment à partir de 1974. Le président de la République L'élection du président de la République au Suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe République

l’électorat chrétien modéré) doit se soumettre à l’idée d’un régime d’assemblée unique élue au suffrage universel ,prononcé par l’assemblée constituante. Naissance le 2 juin 1946 d’une nouvelle constitution qui repose sur 3 grands partis : PCF, SFIO et MRP. Le pouvoir exécutif est placé sous le contrôle d’un assemblée élue au suffrage universel ,contrebalancée par une seconde Assemblée élue au suffrage indirect : le conseil de la république. Ce projet de régime parlementaire dénoncé par le général

dérogation transitoire aux dispositions de l’art 90. De cette loi constit il faut retenir 2 types d’éléments : La loi C va donner les clés de la révision au g de g et à ses partisans. Impose que la C qui sera élaboré respecte : le ppe du suffrage universel, la séparation entre le législation a et l’exécutif, la responsabilité du gvt devant le parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire, l’organisation de nvx modes de relations. (5) Le GDG ds cette constit mettre en pratique les idées qu’il

sont: le Sénat et la Chambre des députés. Le Sénat est élu pour 9 ans, avec renouvellement par tiers tous les trois ans, au suffrage universel indirect, dans le cadre du département, par les députés, conseillers généraux et représentants des conseils municipaux. Les candidats doivent avoir au moins 40 ans. La Chambre des députés est élue pour 4 ans au suffrage universel direct, les candidats devant avoir 25 ans au moins. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours sera utilisé sauf dans quelques

qu’elles évitent de nous faire perdre notre temps à discuter le suffrage féminin, qu’elles abandonnent leurs revendications absolument déraisonnables, qu’elles nous gardent la paix et le refuge du foyer, de la famille. Voilà leur rôle, leur mission. C’est là qu’elles ont du génie, et non pour d’autres activités. Le suffrage féminin est, pour le régime actuel, la menace la plus redoutable qu’il ait connue depuis soixante ans .Le suffrage féminin renversera la République. » Les sénateurs de la Vienne

I – L’extension continue du droit de suffrage en France L’extension du droit de suffrage se comprend pour beaucoup au regard de la relation évolutive, entre citoyenneté et nationalité (A) ; elle a aussi pu s’appuyer sur un cadre approfondi donné à l’expression du suffrage (B). A/ Droit de suffrage et nationalité : une relation évolutive 1- L’approfondissement du droit de suffrage pour les nationaux français Aujourd’hui en France, d’après la Constitution de 1958 : « sont électeurs, dans les conditions

rôle du Sénat sous la Vème République, on rappellera que le Sénat est une assemblée législative composée de 348 sénateurs (depuis 2010, avant 321 élus), selon un mode de scrutin fixé par l'ordonnance du 15 novembre 1958 : le suffrage est indirect. L'élection au suffrage universel indirect est faite par un corps électoral composé d'une part d'électeurs de droite (les députés, les conseillers régionaux et généraux et municipaux de communes de + de 9000 habitants et les maires des communes de - de 9000