Suffrage universel

faire « valoir la continuité au milieu des combinaisons » De même, toujours dans l'idée de faire contre-poids à l'Assemblée : la promotion d'un Parlement bicaméral car si « le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élu au suffrage universel direct »celle-ci peut outrepasser ses compétences et ne pas être très neutre ;d'où la nécessité « d'une 2ème Assemblée élu et composée d'une autre manière » afin de contrôler publiquement les agissements de la première. Ainsi, propose-t-il qu'elle

liberté et d’égalité . De façon général , la souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie directe. Par ailleurs, elle repose sur le peuple, c’est-à-dire l’ensemble des citoyens actuels d’un pays. La souveraineté populaire inclut le suffrage universel puisque chaque individu possède une part de souveraineté. En effet, au XVIIe et au XVIIIème siècles, de nombreux penseurs considèrent que la demo directe n'est applicable que dans de petits pays, avec peu d'habitants et ayant une structure

large d’électeurs. II. Le processus électoral A. Le scrutin Une élection au suffrage universel indirect L’élection (des grands électeurs) est traditionnellement fixée le mardi suivant le premier lundi de novembre tandis que la campagne débute le premier lundi de septembre. Elle dure donc à peu près deux mois. Les candidats sillonnent le pays accompagné de leur vice-président. Il s’agit d’une élection au suffrage universel indirect : les américains sont en effet appelés à désigner des grands électeurs

parlementaire stable dans les deux Assemblées (Sénat et Assemblée Nationale) et donc de contrecarrer l’instabilité gouvernementale. Ce qui a amené, surtout après la réforme constitutionnelle de 1962 élisant le Président de la République au suffrage universel direct, la V République à consacrer le fait majoritaire constituant sa démarcation des Républiques précédentes. Le régime parlementaire est dit majoritaire quand la majorité parlementaire qui a accordé sa confiance initiale au Gouvernement soutien

d’accès à l’électorat en B). II) Le suffrage, une pratique fondamentale dans un Etat de droit L’expression du suffrage, principe d’égalité et d’universalité Le lien entre la démocratie et la représentation du peuple a pour origine la DDHC de 1789. Le suffrage universel était donc obligatoire avec comme point de chute : un Homme égal une voix et un vote secret. C’est en 1848 que le suffrage universel masculin a été adopté par la IIe République mais ce suffrage était restreint du fait de la loi

Commentaire de la décision du conseil constitutionnel, du 6 novembre 1962, loi relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel directe adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 Introduction Sous la Ive République le Président de la République était élu par le gouvernement c’est-à-dire au suffrage universel indirect. Avec la naissance de la Vème, le Général de Gaule, Président de la République souhaite requalifier le rôle du Président de la République et cela notamment

appartient au peuple et la IIIème ainsi que la IVème Republique ont accentuées cela. Sous la Ivème République on cherche à réconcilier la souveraineté nationale et populaire; le régime devient d'assemblée car la chambres des députés est élue au suffrage universel direct. Mais il n'est pas prévue de mandat impératif ni de réferendum. La Iveme République rétablit le referendum qui était retiré depuis que Napoléon III était tombé. On peut considére que sous la IIIème et Ivèmes République française la souveraineté

l'homme et du citoyen proclame dans son article premier que «  les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits  ». Pourtant, à cette date, les femmes n'ont toujours pas de droits politique. Le 5 mars 1848, le suffrage universel masculin est adopté. Le suffrage universel masculin c'est le droit de vote accordé à l'ensemble des citoyens de sexe masculin sans distinction sociale. Pour les femmes françaises, ce droit est tardif, car certains pays voisins pourtant moins développés ont accordé

gouvernement) pour avis au Conseil d'état, mais ce n'est là encore qu'un avis. Enfin le projet doit être soumis à référendum. La loi du 3 juin dispose que le projet doit respecter les principes ci-après: -Seul le suffrage universel est la source du pouvoir: c'est du suffrage universel ou des instances élues par lui, qui dérive le pouvoir législatif ou exécutif. -Le projet doit être agencé de telle sorte que les pouvoirs exécutif et législatif soient séparés, afin que le gouvernement et le parlement

mettre en place de nouvelles institutions et à élaborer un projet de Constitution. Le pouvoir constituant est confié au Général ainsi qu’à son nouveau gouvernement. Elle en précise les limites de fond et de forme. On y trouve les exigences du suffrage universel, d’une séparation réelle des pouvoirs, de la responsabilité du gouvernement, de l’indépendance judiciaire et que les rapports avec les peuples associés soient organisés. C’est alors que le Général de Gaulle réapparaît dans la vie politique