Suis Je Responsable D Autrui

Trois  fondements juridiques peuvent alors être évoqués  : * Article 1382 du CC « tout fait quelconque… ». Toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. * Article 1383 du CC « Chacun est responsable… ». La négligence ou l’imprudence d’une personne peuvent être à l’origine d’une réparation. * Article 1384 du CC « On est responsable… ». La responsabilité civile peut être engagée suite au fait d’une personne (un enfant) ou d’une chose que l’on a sous sa garde.  3) les fondements

dommages qu’il a causé à autrui. Délit = faute intentionnelle (art 1382) Quasi-délits = faute non intentionnelle (art 1383) Responsabilité civile dite du fait personnel = tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer Reponsabilité civile du fait des chose = chacun est responsable des dommages causés par les choses dont il a la garde Responsabilité du fait d’autrui = chacun est responsable des dommages causés par les

cette page : Ctrl + F ) ------------------------------------------- ES : Amérique du Nord et Liban – Session NORMALE 1996 Peut-on tout dire ? Au nom de quoi peut-on reprocher à autrui d’être égoïste ? ------------------------------------------- ES : Amérique du Sud - Session NORMALE 1996 Nos rapports avec autrui sont-ils nécessairement conflictuels ? Qu’est-ce que prouver ? ------------------------------------------- ES : Antilles – Session normale 1996 Sommes-nous nécessairement les victimes

ses actes. En droit, c’est surtout l’obligation de répondre, non seulement de certains de ses actes mais aussi de ceux des personnes, des animaux ou des choses que l’on a sous sa garde et par conséquent, le devoir de réparer le préjudice causé à autrui. Le domaine de la responsabilité est relativement complexe mais surtout extrêmement étendu et varié. Elle touche pratiquement à tous les aspects du droit. Elle exige non seulement une connaissance la plus précise possible des faits, mais

sujet est l’être humain cad celui qui possede la capacité de penser et de penser par lui même et il le montre Etymologie: sub jectum ce qui est placé au dessous. Le sujet n’a pas de sens seul. «L’enfer c’est les autres» l enfer: dépendance avec autrui. Reste identique à lui même à partir de l’acquisition du je malgré les changements. «La seule réalité de je que je peux avoir existe par la multitude de rôles joue». Sartre Selon lui l’introspection ne mène nul part. Pour Descartes seul je peux

Trouble mental : absence de discernement Contrainte : absence de liberté Contrainte : absence de liberté Erreur : absence de connaissance Causes d irresponsabilité ou d atténuation de  Causes d’irresponsabilité ou d’atténuation de responsabilité Art 122‐1 : N’est pas pénalement responsable la personne  q qui était atteinte au moment des faits, d’un trouble  psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement La personne qui était atteinte au moment des faits d’un  trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son  discern

BADRI Yasmina groupe 212 Commentaire d'arrêt « L'article 1384, alinéa 1 : ne dispose-t-il pas, en effet, d'une manière générale qu'on est responsable du dommage qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ? » Les frères Mazeau s'interrogent alors sur le fait que cet article du Code civil contienne un principe général du fait d'autrui indépendamment des cas visés par les alinéas 4 et suivants dudit. Cette question a pu faire l'objet d'un débat aussi bien doctrinal que jurisprudentiel

ou dérisoires. Autres aménagements conventionnels de responsabilité - clauses limitatives de responsabilité. - clauses de non-responsabilité. Elles sont acceptables si non abusives. COMMETTANT Celui qui détient un pouvoir d'autorité sur autrui Exemple - l'employeur est le commettant de ses salariés. CONSENTEMENT Essentiel dans un contrat. Le consentement traduit l'accord de volonté. La forme que prend ce consentement est secondaire, dans la mesure où il n'y a pas d'équivoque (lettre

1968 : une révolution dans la logique même de la réparation : L’aliène mental ne pouvait traditionnellement pas être déclaré responsable sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil. Article 1382 : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Article 1383 : Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Même si l’élément objectif

Introduction 0. Définition La responsabilité est l’obligation incombant à une personne de répondre des dommages causés à autrui. La responsabilité exige la réunion de trois conditions : - Un fait générateur de responsabilité - Un dommage - Un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage Une personne est civilement responsable quand elle est contrainte de réparer un préjudice causé à une autre personne. Un lien d’obligation se créer entre la victime créancière