Suisse Barrière Douaniere

protectionnistes consistent essentiellement à freiner les importations (barrières douanières, normes contraignantes, freins administratifs...), encourager les exportations (subventions diverses, incitations fiscales), privilégier les entreprises nationales dans les appels d'offres de marchés publics, ou empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d'entreprises nationales. Le GATT puis l'OMC ont été créés pour abaisser les barrières protectionnistes et en limiter autant que possible l'usage. Le

LE LIBRE ECHANGE Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la circulation des biens et des services. Au sens strict, la notion ne s'étend pas aux mouvements de travailleurs ou de capitaux[1]. De façon plus pragmatique, pour Cordell Hull[2] le ministre de Franklin Delano Roosevelt en très grande partie à l'origine du retour au libre-échange après la Seconde Guerre mondiale, il s'agit du principe de non-discrimination

Le Zollverein Littéralement « union douanière allemande », une union douanière et commerciale entre États allemands dont l'acte de fondation est signée le 22 mars 1833 et qui entre en fonction le 1er janvier 1834. Cette nouvelle union dominée par le Royaume de Prusse vient remplacer les unions douanières Prusse-Hesse, sud-allemande et l'union commerciale de l'Allemagne centrale. I. Les membres Fondateurs : L’électorat de Hesse-Cassel, la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe et l'ensemble des

à l’autre sans discrimination. Toute nation bénéficiant d'une réduction de droit de douane faite par un autre pays doit en retour lui accorder les mêmes réductions. C’est la règle de la réciprocité. Interdiction des quotas d’importation Si des barrières déloyales sont érigées à l'encontre d'un pays particulier, ce dernier peut porter réclamation auprès de l'OMC et peut obtenir l'autorisation de prendre des mesures de représailles. C’est la concurrence loyale. Les pays ne peuvent pas augmenter les

Libre-échange Le libre-échange est un système de commerce international reposant sur l'absence de barrières douanières et non douanières à la libre circulation des biens et des services. Il ne concerne pas les mouvements de travailleurs ou de capitaux. Les accords internationaux favorisant cet objectif reposent essentiellement sur • des traités bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays • des accords créant des zones de libre-échange • et, dans le cadre de la mondialisation

Ces politiques consistent en l’instauration de barrières douanières (droits de douanes prélevées sur les importations), mais aussi en favorisant les producteurs locaux en leur accordant des marchés publics ou des subventions (exemple : la Politique Agricole Commune en Europe pour concurrencer les importations américaines), ou encore en imposant des quotas (restriction par le nombre) sur les produits étrangers. Cela dit, malgré toutes ces barrières dites protectionnistes, plusieurs accords internationaux

Zone de libre échange Union douanière Marché commun Union économique et monétaire 1. Zone de libre-échange  forme d’intégration la plus simple  signifie l’élimination des barrières douanières et des quotas pour le commerce entre les pays qui décident de s’intégrer  chaque pays conserve ses propres droits de douane et quotas vis-à-vis du reste du monde 2. Union douanière forme d’intégration économique qui, non seulement, élimine les barrières douanières et les quotas dans les échanges

3) Complémentarité ou opposition ? 3.1) Complémentarité La première complémentarité entre régionalisme et mondialisation s’installe dans le cadre du libre échange, c’est-à-dire que les deux sont fondés sur la diminution et la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires. Les premières, les plus connus sont les droits de douanes, dans les secondes les plus connus on trouve le contingent (quota), normes… 3.1.1) Libre échange Ce libre échange a été développé à partir de 1776 par Adam

une intégration plus ou moins poussée : • Des pays forment une zone de libre échange lorsqu’ils tendent à éliminer les barrières douanières faisant obstacle à la libre circulation des biens et/ou des services au sein de la zone qu’ils constituent ; chaque membre conserve cependant ses propres mesures de protection vis-à-vis des pays tiers à la zone. • L’union douanière est plus poussée que la zone de libre échange dans la mesure où les partenaires de la zone de libre-échange adoptent une politique

sont approfondies dans la dissertation) Selon l’OMC, le régionalisme est défini comme « les mesures prises par les gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l’échelle régionale, parfois au moyen de zones de libre-échange ou d’union douanière ». Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre des accords notifiés au GATT (fondé en 1947) puis à l’OMC (fondé en 1995) a considérablement augmenté. En novembre 2009, 195 accords en vigueur sont notifiés auprès de l’OMC (www.wto.org)